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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
6883105880821d9a1906fd31
24 juillet 2025
24 juillet 2025
SOCIETE GENERALE venant aux droits de la SA CREDIT DU NORD [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIME
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696603f5cdc6046d471dadee
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BANQUE CIC SUD OUEST, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY - CUTURI DYNAMIS
Source officielle3ème chambre
650bdf62beee0f8318b975dd
30 août 2023
30 août 2023
] Représentée par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Madame [J] [C] épouse [B] [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01166_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fb7
4 décembre 2014
4 décembre 2014
dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le LUNDI 3 NOVEMBRE 2014 à 8H45 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline
Source officielle17e Chambre B
6036f5ac896db5912157afde
2 juillet 2015
2 juillet 2015
de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Caroline
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
627b551e76c5d9057df7ffc2
10 mai 2022
10 mai 2022
d'appel du 17 septembre 2019 APPELANTE : Société GP BUSINESS, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65b4afa37ef77d000880b535
26 janvier 2024
26 janvier 2024
COUR : L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Denis ARDISSON, Président de chambre, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, CAROLINE
Source officielle17e Chambre B
6037753c1b9315512dd03de3
19 mars 2015
19 mars 2015
de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603262e5d773a597d0e8ddfa
14 février 2018
14 février 2018
publique, devant la Cour composée de : Mme Catherine SOMMÉ, Présidente de chambre Mme Christine LETHIEC, Conseillère Mme Laure TOUTENU, Vice-présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Mme Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd91795
10 juin 2014
10 juin 2014
(sa pièce no 13) et de Mme Caroline A... (sa pièce no 14).
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60374d1228a1102b1f5ab1e2
16 avril 2015
16 avril 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline
Source officielle1ère Chambre
62721970228a02057de6764d
3 mai 2022
3 mai 2022
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Source officielleChambre commerciale
68709fd0f0cfe7ae188fea84
10 juillet 2025
10 juillet 2025
BANQUE CIC SUD OUEST représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Caroline TREZEGUET de la SCP DORIA
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
/ responsable billettique " dès lors que ces appellations correspondent à des métiers spécifiques de nature différente nécessitant des formations distinctes. 18.
Source officielle17e Chambre
615e0e76c25a97f0381f56cb
9 septembre 2014
9 septembre 2014
N° 13/21050 [O] [F] C/ SAS STRATEGIE MEDIA CONSEIL SAS PRESTIGE MEDIA Grosse délivrée le : à : Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS Me Caroline
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
69f2ed25cdc6046d470d4aae
29 avril 2026
29 avril 2026
Laurence de SURIREY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838b
3 mars 2006
3 mars 2006
N du dossier 00.787NC plaidant par Me PLO-FAROUZ substituant Me Patrice GRENIER, avocat au barreau de PARIS ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE [****************] 1/ Mademoiselle Véronique X... 44, rue Bizet
Source officielleRéférés
68f9b82f0a84a5e5f002164c
22 octobre 2025
22 octobre 2025
l'audience et de Alexis DOUET, greffier lors du prononcé, Statuant en référé dans la cause opposant : I - [X] [K] née le 12 Juin 1971 à [Localité 10] [Adresse 11] [Localité 5] assistée de Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fda46ff66c8c88e243e4a6e
3 septembre 2019
3 septembre 2019
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Denis ARDISSON, président Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Greffier, lors des débats : Mme Caroline
Source officiellePage 8 sur 12