************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX03] ou [XXXXXXXX04] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline

************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX01] [Courriel 10] / [Courriel 10] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Caroline GUILLEMAIN, conseillère coordinatrice de la chambre faisant fonction de président, Monsieur Jean-Paul

2015 après révocation de l'ordonnance de clôture en date du 22 septembre 2015 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 13 OCTOBRE 2015 à 8H45, en audience publique, Madame Caroline

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BESSON, Président Madame Sylvie CASTANIÉ, Conseiller Madame Caroline CHICLET, Conseiller Greffier

CHICLET, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Georges LEROUX, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller

G.K C/ [D] [Q] épouse [H] [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien DARRAS Me Caroline LASKAR Décision déférée à la Cour

Les correspondants de Luc Z... étaient identifés : il s'agissait d'une part d'Anne Caroline F... domiciliée à MOUGINS, d'autre part de Bertrand d'ORTOLI, avocat à NICE.

A à une peine ferme de cinq ans d'emprisonnement, qui l'empêche dès lors de se prévaloir des protections instituées aux 1° et au 3° de l'article L. 631-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Bouches du Rhône, DSCC [Adresse 1] ' [Adresse 2], poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, venant aux droits de [1]., demeurant [Adresse 3] représentée par Me Denis FERRE

Le rapport de Mme Caroline Gaillard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Breton mais également le procès-verbal de constat du commissaire de justice désormais produit aux débats, sachant que les allégations portées contre elle tant dans le courrier de la société Caroline Breton

FENETREA Représentée par Me Elodie STIERLEN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, avocat au barreau de RENNES --------------------------------------------------------------------------

[Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180842 - Représentant : Me Stéphane FERTIER

12] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 16] / [Courriel 17] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline

[H]; - nommé la Selarl MJ Alpes, représentée par Me Caroline Leprêtre, [Adresse 4], liquidateur judiciaire; - missionné la Selas Actalliance Commissaires de Justice Associés, [Adresse 5], commissaire

INTIME Monsieur [G] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS (Me Frédéric INGOLD) avocat postulnt au barreau de PARIS, toque : B1055 assisté par Maître Caroline

- Signé par Madame Sylvie HYLAIRE, présidente, et par Mme Caroline GAUTIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, prorogé à ce jour.

- Signé par Madame Sylvie HYLAIRE, présidente, et par Madame Caroline GAUTIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, prorogé à ce jour.