naissance 2] 1967 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Germain PERREY de la SELARL GERMAIN PERREY, avocat au barreau de BESANCON Représenté par Me Caroline

Le 16 octobre 1998 celui-ci vendait sa propriété à Thierry Z... et Yveline A.....

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 juillet 2024.

de Nanterre N° RG : 22/00528 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25.04.2024 à : Me Jack BEAUJARD de la SELAS DLDA AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Thierry

AXA IARD Caisse CPAM DU [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry CABELLO Me Alexandra BOUCLON-LUCAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Thierry F... Mme Anne-Claire HH... M. Serge H... M. Christian I... Mme Josette J... Mme Fabienne K... épouse L... Mme Fabienne M... GG... M. Erwan VV... Mme Danièle O...

représenté par la SCP ARGELLIES, APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Thierry VERNHET de la SCP SCHEUER VERNET et Associés, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant Madame

APPELANT : Monsieur [J] [L] né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 17] (79) Clinique [18] - [Adresse 11] [Localité 15] ayant pour avocat Me Caroline MAISSIN de la SCP DICE AVOCATS, avocat au

Thierry Sorin, président-rapporteur -et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

Thierry Sorin, président-rapporteur -et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1. M.

Thierry Sorin, président-rapporteur -et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique Considérant ce qui suit : 1.

assistée de Me Caroline DEBRUYNE INTIMÉ La Compagnie d'Assurances QBE INSURANCE LIMITED, délégation de Nouvelle-Calédonie, prise en la personne de son représentant légal Siège social 5 rue Anatole

barreau de PARIS, toque : E1217 INTIMÉE EPIC RATP-RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Caroline

A... a demandé le 1er juillet 2024 sa réinscription sur la liste des experts auprès des cours administratives d’appel de Paris et de Versailles dans les spécialités C.13.1 (génie thermique : chauffage

- signé par Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre et par Manon Caron, greffière, présente lors de la mise à disposition.

FUJIFILM FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Et

BOBIGNY section industrie RG n° 09/01668 APPELANT Monsieur [M] [V] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Gérard TAIEB, avocat au barreau de PARIS, toque : D0831 substitué par Me Thierry

Ghislaine ROUSSEL, avocate au barreau de PARIS, toque : C1575 INTIMÉ Me [U] [F] agissant ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Sarl [6] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Thierry