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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
64379d859477fe04f5cc6337
12 avril 2023
12 avril 2023
[T] [P] né le 27 Janvier 1973 à CASABLANCA (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Romina CRESCI, avocate au barreau d'AJACCIO, Me Alexandra MOUSSET-CAMPANA, avocate au barreau de BASTIA
Source officielleChambre civile
66863cfeb1dbbe3bae6002d6
3 juillet 2024
3 juillet 2024
EXPRO, JCP DE TULLE ET Madame [K] [C] veuve [J], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Christine MARCHE de la SELARL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de TULLE Monsieur [R] [J], demeurant
Source officielle17e Chambre
603709482b0ea4a3eafa2265
23 juin 2015
23 juin 2015
ARRÊT AU FOND DU 23 JUIN 2015 N° 2015/ NT/FP-D Rôle N° 14/12333 [X] [X] C/ Association ADAPEI.AM Grosse délivrée le : à : Me Audrey CAMPANI
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89427
18 septembre 2007
18 septembre 2007
de nationalité Française née le 20 Juin 1955 à MONS (63310), Sans profession, demeurant ...77420 CHAMPS SUR MARNE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assistée de Me Philippe CAETANO
Source officielleChambre 1-8
6312eed12e6a8e4f13ca60b9
3 août 2022
3 août 2022
[R] [Z] Représenté par Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimé ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cae5075782d5f06ef184c
3 janvier 2026
3 janvier 2026
président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cae5775782d5f06ef18d6
3 janvier 2026
3 janvier 2026
président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb02275782d5f06ef39d0
3 janvier 2026
3 janvier 2026
président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb02475782d5f06ef39f0
3 janvier 2026
3 janvier 2026
président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb02b75782d5f06ef3a88
3 janvier 2026
3 janvier 2026
président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb03475782d5f06ef3afd
3 janvier 2026
3 janvier 2026
président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
695cb20975782d5f06ef5a87
3 janvier 2026
3 janvier 2026
cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par représenté par Me Diana Capuano
Source officielleChambre 17 (SC)
66bd9a0c1329d1cb8b24ae5e
13 août 2024
13 août 2024
DIRECTRICE DE L'EPSAN DE [Localité 3] Monsieur [X] [S] (frère, tiers demandeur) ni comparants, ni représentés Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Marie-Hélène CALVANO
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
659cf1e40b6b43000800d83e
6 janvier 2024
6 janvier 2024
président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a7833d8121050008662e3d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a7836e8121050008662e55
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
Source officielleChambre 3-3
653b5885502b828318c4e20e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
CONTINENTAL EUROPE, prise en la personne de son directeur général Représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Ariane CAMPANA
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f2d
2 janvier 2006
2 janvier 2006
VERDUN (55) demeurant 7 Place Cugnot 55190 VOID VACON représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour INTIMEES : 1) Madame Tharina Y..., née le 21 Novembre 1983 à COMMERCY (55), demeurant 20 avenue Carcano
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f32
2 janvier 2006
2 janvier 2006
VERDUN (55) demeurant 7 Place Cugnot 55190 VOID VACON représenté par la SCP VASSEUR, avoués à la Cour INTIMEES : 1) Madame Tharina Y..., née le 21 Novembre 1983 à COMMERCY (55), demeurant 20 avenue Carcano
Source officielleCh. civile et commerciale
69f4353dcdc6046d472cd23a
30 avril 2026
30 avril 2026
juge-contrôleur de la mesure d'expertise ; - a dit que la société Béton Centre Loire devra consigner la somme de 50% du montant global de la commande TTC, soit 113.346,60 euros entre les mains de la CARPA
Source officiellePage 8 sur 32