avocat au barreau de BORDEAUX SOCIETE SAINT PAUL INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LTD ... 75008 PARIS représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de la SCP CASCIO

représentée par la SCP ARGELLIES APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Jean-Philippe DOMMEE de la SCP CASCIO ORTAL DOMMEE MARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant SMABTP

CAPIO CLINIQUE DES CÈDRES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Brigitte LAYANI-AMAR de la SCP D'AVOCATS F.

refus opposé par la directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical détenu dans les services de chirurgie cardio-vasculaire

AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur de la SARL ADJI'BATI [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume DANET, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO

ACTAH & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : Compagnie d'assurance CAISSE MEUSIENNE ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GILLOT de la SCP CASCIO

disque d'amiante percé en son centre et dont la découpe provoquait également des dégagements de poussières d'amiante ; que Monsieur Bernard X... retirait également des fours les éléments d'amiante calcinés

complété une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau 30 pour deux pathologies, sur la base d'un certificat médical initial du 24 septembre 2009 faisant état de 'plaques pleurales calcifiées

des frais de recouvrement ; - condamné la SARL S.L-J.C à restituer à la SAS Grenke Location le matériel objet du contrat de location, constitué d'un WePBX, d'un poste GS SS FIL, d'une caisse tactile Casio

siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli

du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Tiffany Cascioli

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Tabourot, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Tiffany Cascioli

Il en résulte que : - Monsieur Joseph X... est porteur d'une asbestose pleurale à type de plaques pleurales modérées et discrètement calcifiées, - la déclaration de maladie professionnelle a été faite

Le certificat médical initial joint à la déclaration fait état de : « plaques pleurales bilatérales non calcifiées et épaississement pleural viscéral de la gouttière gauche associé à un début d'asbestose