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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8ae
3 avril 2008
3 avril 2008
Roger Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 15 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 167.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
616361d6c983b818eb76d347
29 avril 2010
29 avril 2010
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/09/12904 du 12/01/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI DÉBATS à l'audience publique du 11 Mars 2010 tenue par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872eb
6 novembre 2004
6 novembre 2004
. - ----------------------------- Prononcé B l'audience publique du seize Novembre deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f64
29 janvier 2015
29 janvier 2015
.-94600 CHOISY-LE-ROI (FRANCE) Représentés tous deux par Me Pascale BETTINGER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0140 Assistés sur l'audience par Me Tamara RUBINSZTAJN-GHNASSIA, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61624d68ed30a8f5617382d5
20 février 2014
20 février 2014
------------ ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle : 13/00732 SAS SODIL- CENTRE COMMERCIAL TERRE ROUGE
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86708
21 janvier 2003
21 janvier 2003
A DE Y... et GARONNE RG N : 00/00156 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd86923
3 juin 2003
3 juin 2003
LEASE MUTUELLE DU MANS ASSURANCES TRESORIER CHU BORDEAUX ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trois Juin deux mille trois par Nicole ROGER
Source officielleChambre Etrangers/HSC
66adc81ed17229e482eea778
2 août 2024
2 août 2024
D'APPEL DE RENNES N° 148/2024 - N° RG 24/00342 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBPN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86569
22 octobre 2002
22 octobre 2002
La cause a été débattue et plaidée en audience publique le 24 Septembre 2002 devant Nicole ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd8938c
19 septembre 2007
19 septembre 2007
GUERIT et Monsieur et Madame Roger Y... selon déclaration au greffe de la Cour en date du 1er juillet 2005 ; Vu les conclusions récapitulatives de Monsieur et Madame Roger Y... et de Monsieur et Madame
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191b2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ace6
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Roger X... par la S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b2
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Roger, ladite indemnité comprenant une indemnité principale de 70. 800 euros et une indemnité de remploi de 8. 880 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cd11bd3db21cbdd9232b
28 avril 2015
28 avril 2015
Par courrier du 28 janvier 2005, la société Clinique du Tertre Rouge a informé M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894add8ceca1cd70191d8
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Pascal Latournald, magistrat à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84af2
30 avril 1998
30 avril 1998
La société SAFETOOL, qui fabrique et distribue des fournitures de bureau, a déposé le 18 octobre 1989 la marque "LES MAGNETTES" en lettres blanches sur fond rouge, laquelle a été enregistrée à l'INPI sous
Source officielle8e Chambre A
615e0dd3c25a97f0381f4fcc
17 avril 2014
17 avril 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93290
26 avril 2016
26 avril 2016
Boulevard doret 97400 SAINT DENIS DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2016 en audience publique, devant Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd6
2 octobre 2012
2 octobre 2012
PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8e
4 mai 2004
4 mai 2004
.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quatre Mai deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE :
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