au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens ; Aucune conciliation n'ayant été possible, procès-verbal en ce sens a été dressé le 12 septembre 2016 ; La CACL

En conséquence,  de condamner la société MSR Private Cable TV à lui verser les indemnités suivantes : - 34 990,20 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Pour demander à être dispensé du paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant Carl Alexandre, M.

ROC FACADE Représentant : Me Arnaud GERVAIS, avocat au barreau de REIMS APPELANTE Madame [Z] [X] épouse [D] [O] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X...

(un câble électrique sans aucune protection et deux câbles téléphoniques), - a condamné M.

, de son mandataire liquidateur ou de son assureur -a condamné la SAS SILEC CABLES à régler à Monsieur [E] [U] une indemnité de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles.

[E] était dû à une surtension du réseau électrique, causée par la rupture d'un câble par la S.A.

zone d'activité « Saltgourde » située à Marsac-sur-l'Isle, en particulier les plans des réseaux situés aux alentours du n° 8 rue de la Prairie ; 2) l'ensemble des informations relatives à l'état des câbles

Elle soutient que : - elle exerçait son activité de fleuriste sur la place Maréchal de Lattre de Tassigny et a chuté sur un dispositif de protection des câbles électriques alimentant le marché de Noël

Elle se fonde sur le procès-verbal de gendarmerie qui mentionne qu'un mauvais serrage de câble peut également être la cause de l'arrachage du câble, ce qui signifie que le mauvais serrage de câble n'est

[S] indique lui-même avoir trop serré les serres-câbles, ce qui a selon lui occasionné une faiblesse dans le câble sollicité à de nombreuses reprises le jour de l'accident, de sorte que le câble a été

la résiliation du bail rural consenti par la SARL CACL à M.

CACL et y libellant son objet comme suit : Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués M.

CACL et y libellant son objet comme suit : Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués M.

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CACL et y libellant son objet comme suit : Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués M.

CACL et y libellant son objet comme suit : Appel limité aux chefs de jugement expressément critiqués M.