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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE FAMILIALE
69616896cdc6046d47c7477b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Suivant acte notarié en date du 24 mars 2003, homologué par jugement du tribunal de grande instance de CAHORS en date du 16 mai 2003, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c33
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Ces deux salariés ont été affectés sur une liaison CAHORS/LATRONQUIERE - LATRONQUIERE/CAHORS et ont réalisé un horaire mensuel de travail de 152 heures, la société J. ayant signé un accord de réduction
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6654781dc057dee78c6
11 mai 2022
11 mai 2022
Le 28 janvier 2019, sans paiement de la SASU YOHAN PORTAL, la société LOCAL.FR a présenté devant le président du tribunal de commerce de Cahors une requête en injonction de payer.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd86268
14 mai 2002
14 mai 2002
(46000) Les hameaux de Coty appt 2 Bat C 46000 CAHORS Rep/assistant : Me Claudette DEBORDES-LAPORTE (avocat au barreau de TOULOUSE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 00/4692 du 25
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bae9
9 juillet 2008
9 juillet 2008
de Grande Instance de CAHORS en date du 22 Décembre 2006 D'une part, ET : Monsieur Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c175
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 22 Août 1982 à VILLECRESNES (94440) de nationalité française étudiante demeurant ... 46000 CAHORS ET Madame Evelyne Y... divorcée X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb31
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[J] n'est pas fondé sur une cause réelle et sérieuse, - condamne la Fédération Française de Canoé Kayak et sports de pagaie à payer à M.
Source officielleAvis
CADA:20163754
6 octobre 2016
6 octobre 2016
Monsieur X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Carros à leur demande
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd85782
9 octobre 2001
9 octobre 2001
ROBAGLIA, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 99/3408 du 03/12/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85aa8
20 octobre 2001
20 octobre 2001
SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Jean Claude X... né le 26 Janvier 1942 Le Petit Quebec Escayrac 46800 LASCABANES PRESENT APPELANT d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale de CAHORS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03520_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
octobre 2019 par laquelle le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain, en tant qu'elle classe en zone Ab la parcelle cadastrée section B n° 1089 sise à Carros
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd8643f
26 février 2003
26 février 2003
Chambre dans l'affaire, ENTRE : Mademoiselle Colette P. représentée par Me Jean Michel BURG, avoué assistée de la SCP GONELLE-VIVIER, avocats APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce6f
27 mai 2008
27 mai 2008
né le 12 avril 1965 à SAINT-MARD (BELGIQUE) ... 46200 LACHAPELLE-AUZAC Rep / assistant : la SCP FAUGERE-BELOU-LAVIGNE (avocats au barreau de CAHORS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCHAMBRE CIVILE
644a11e3656d26d0f8b57c0f
26 avril 2023
26 avril 2023
[H] [J] à l'encontre d'un jugement du tribunal de commerce de CAHORS en date du 12 avril 2021. Vu les conclusions de M. [H] [J] en date du 17 mars 2022.
Source officielleChambre civile 1-2
6968bd3dcdc6046d47603aec
13 janvier 2026
13 janvier 2026
d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-[Numéro identifiant 1] du 30/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimés : Monsieur [K] [J], représentant : Me Ondine CARRO
Source officielle4ème Chambre Section 3
626cd36ebd20aa057d9f394e
29 avril 2022
29 avril 2022
29/04/2022 ARRÊT N°150/2022 N° RG 20/02176 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NVNO NB/KB Décision déférée du 03 Juillet 2020 Pole social du TJ de CAHORS 17/00109 [Y] [L]
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b20
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Roger Gaston X... représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de la SCP CALONNE - CABESSUT, avocats APPELANT d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officielle4ème Chambre Section 3
62c3d46f93e17a637920584a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
01/07/2022 ARRÊT N°235/2022 N° RG 20/01433 - N° Portalis DBVI-V-B7E-NS22 NB/KB Décision déférée du 14 Mai 2020 PSTJ de CAHORS (20/00045) [O] [E] [G] [X] C/
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6719e4d15857dd64cbdaa31c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
barreau d'AGEN INTIMÉS DÉFENDERESSES À L'INCIDENT : SARL ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK MARTINEZ pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège RCS CAHORS
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85e97
20 novembre 2002
20 novembre 2002
Fonneuve 82000 MONTAUBAN représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL/ GAYOT, avocats APPELANTE d'une ordonnance référé du Tribunal de Grande Instance de CAHORS
Source officiellePage 8 sur 101
AGENCE CAZOBON FRERES
24/07/2026
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CAZOTTES, Xavier, Albert
Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l'état des créances article R624-8 du Code de commmerce exerçant au 74 avenue de Wagram 75017 PARIS - Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/14746
24/07/2026
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CAZOTTES, Xavier, Albert
Autre jugement et ordonnance — Avis de dépôt de l'état des créances articles L641-13 & R641-39 du Code de commmerce exerçant au 74 avenue de Wagram 75017 PARIS - Au Tribunal Judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 24/14746
24/07/2026
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CAZOTTES, Mireille,Nicole,Andrée, CARRIERE
19/07/2026
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CAZOCAZ
16/07/2026
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