BUFFET, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Kellig LE ROUX, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BRETAGNE 4, rue du Chêne Germain B.P. 8 35511 CESSON

.-33150 CENON, représentée par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant, et assisté de Maître Christèle DUPARCQ, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE

DE LA DEFENSE Sous-direction des Pensions Place de Verdun 17016 LA ROCHELLE CEDEX Représenté par madame ROCHETTE, commissaire du gouvernement, INTIME : Monsieur Paul X... ... 61260 CETON

Sis [Adresse 3] ([Localité 6] Représentée par Me Florence CECCON de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1058 ****** Date de clôture de l'instruction : 25 Avril 2022

AIMARGALI [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence CECCON de la SELARL HORKOS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1058 Assistée de Me Jean-Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL, avocat

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Jean Charles GOUILHERS, Président de chambre, et par Marine BERAUD-DE CECCO

ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 09 AVRIL 2026 (n°339/2026, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06527 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECWN

LES HAUTS DE GARONNE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 55 rue Camille Pelletan-33150 CENON représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués

Jean-Michel, Né le 28 octobre 1972 à CENON, Fils de X... Michel et de Y...

LECOQ ... 35510 CESSON SEVIGNE représentée par Me Alain BERTHAULT, avocat au barreau de RENNES ---------------------- Engagé le 27 Janvier 1986 en qualité de poseur plafonds par la Société

S'il produit nouvellement l'acte de naissance de son enfant, né le 19 octobre 2023 à Lormont, dont il ressort qu'il s'est marié le 14 septembre 2023 à Cenon avec la mère de cet enfant, ces circonstances

L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Haadurh Fried Chicken exerce une activité de restauration rapide dans trois établissements situés à Cenon, Libourne et Angoulême.

[T] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée par Me Florence CECCON, avocate au barreau

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 09 Mai 2022 (n° , 4 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/13431 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECOT

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 16 Mai 2022 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/13399 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECKN

entre la société Antiquity Toshimo's Company et Mademoiselle X..., au prix de 61. 100 €, en l'étude de Maître C..., Notaire à Bruz, avec la participation de Maître Jean-Paul D..., Notaire associé à Cesson-Sévigné

AQUITAINE SECURITE PREVENTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 61-69 rue Camille Pelletan 33150 CENON, 3o / Maître A... en sa qualité

de la SELARL ETHIKA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0239 INTIMÉE SAS IAD FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 195, rue Lavoisier-77240 CESSON