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Octobre 2018, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Sylvie A..., Président et par Audrey CERISIER

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4e Chambre A

5fde273746b738043c4b5d19

Appel

5 juillet 2018

compte tenu de la dangerosité du débouché de l'impasse Vérani, fixer l'assiette du droit de passage selon le tracé 2 proposé par l'expert judiciaire à savoir par les copropriétés Sainte Colette et Les Cerisiers

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CHAMBRE 2 SECTION 2

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Appel

14 mai 2020

DÉLIBÉRÉ Laurent Bedouet, président de chambre Nadia Cordier, conseiller Agnès Fallenot, conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs (appel du rôle), et Audrey Cerisier

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Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd9153c

Appel

13 mai 2014

.)- Commissaire à l'exécution du plan de SA ARTELCOM ... 77100 MEAUX SA ARTELCOM Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 3 allée des cerisiers europarc-94000 CRETEIL Représentés tous

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Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd91543

Appel

13 mai 2014

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Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9154b

Appel

13 mai 2014

.)- Commissaire à l'exécution du plan de SA ARTELCOM ...77100 MEAUX SA ARTELCOM Prise en la personne de ses représentants légaux Sise 3 allée des cerisiers europarc-94000 CRETEIL Représentés tous

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Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c1fd

Appel

22 mai 2008

COLMAR, Avocat plaidant : Me Rita BADER, avocat au barreau de STRASBOURG, INTIMÉE et demanderesse et APPELANTE INCIDENT : SCI DPCH, représentée par son gérant dont le siège social est, 8 rue des Cerisiers

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Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd9451e

Appel

28 février 2019

GREFFIER : Audrey CERISIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Monique DOUXAMI : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00358_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

requérant se prévaut d’une décision du Conseil d’État du 29 juin 2020, d’une promesse d’embauche du 15 juin 2021 et d’une demande d’autorisation de travail du 10 juin 2021 émanant, de la société Le Cerisier

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4ème Chambre

6960c332cdc6046d47b9a8cb

Appel

8 janvier 2026

titre de financements réalisés à partir de fonds personnels pour l'immeuble commun est bien fondée dans son principe et son quantum ; - ordonné la reprise du livret développement durable du compte Cerise

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01659_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

compte les éoliennes autorisées mais non encore exploitées situées dans le secteur d'implantation du projet, à savoir celles " du projet autorisé non encore construit de la société FERME ÉOLIENNE DE LA CERISAIE

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CAA

3ème chambre

DCA_22PA05488_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

B, représenté par Me Cekici, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2106265 du 19 octobre 2022 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 11 mars 2021 du préfet

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Chambre 4 A

62760c6b593736057d78a982

Appel

29 avril 2022

LAFAYETTE prise en la personne de son représentant légal 34, rue du 22 Novembre 67000 Strasbourg Représentée par Me Céline RICHARD, avocat à la Cour INTIMES : Monsieur [T] [H] 1, rue des Cerises

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Cour d'Appel

6253ccfabd3db21cbdd91e36

Appel

5 janvier 2015

Ernest A..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉS Monsieur Aurélien Y...exerçant sous l'enseigne LES CERISES LAUNDROMAT ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me Sandrine JABOULEY-DELAHAYE, (T13),

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA01916_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

suffisamment de précision et sans entacher à ce titre sa décision contestée du 7 août 2020 d'une erreur de droit, le directeur général de l'ARS PACA a défini, comme quartier d'accueil, le " quartier Cerisaie-Pont

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Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee23

Appel

13 décembre 2011

X... et INTASIA Ltd, mentionnées par les dénonciations, et celle de la société Cerise gérée par Mme X..., les moyens dont disposaient ces sociétés, les relations établies entre elles, et d'asseoir la présomption

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1ère Chambre

62848f83498a54057d102d4c

Appel

17 mai 2022

[S] [O] né le 09 Octobre 1971 à AVESNES SUR HELPE (59440), demeurant 141 Impasse des cerisiers - 74210 CHEVALINE Représenté par Me Véronique RAYNAUD, avocat au barreau d'ANNECY (bénéficie d'une aide

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CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a1ca58162057dac6641

Appel

28 avril 2022

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Audrey Cerisier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

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Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd8547d

Appel

8 décembre 2000

FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte notarié en date du 19 juillet 1996, Monsieur et Madame DOS X... ont vendu à Monsieur et Madame Y... leur pavillon sis à CARRIERES SUR SEINE, 4 rue des Cerisiers.

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Cour d'Appel

6253c8a6bd3db21cbdd85dce

Appel

15 janvier 2002

SDPM "BUT" JPM/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JANVIER 2002 APPELANT : Monsieur Cédric X... 146, rue des Cerisiers 34400 LUNEL Représentant : Me Ratiba OGBI (avocat au barreau

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