ET FILS COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 JANVIER 2008 APPELANTE : Madame Chantal DE X... divorcée Y...

Monsieur Y... est décédé des suites de sa maladie le 11 avril 2003.

Sur l'irrecevabilité de l'appel et la jonction : Le jugement a été notifié à la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES le 25 mars 2013.

ARRÊT DU : 03 MAI 2012 fc (Rédacteur : Madame Katia SZKLARZ, Vice-Présidente placée) SÉCURITÉ SOCIALE N° de rôle : 11/02706 Monsieur [E] [L] c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Chantal

Christian, CHANTAL Alain, CHANTAL Fabrice, X...

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Gironde a reconnu le caractère professionnel de sa maladie et lui attribué un taux d'incapacité permanente de 5%.

Le 14 novembre 2007, la Caisse primaire d'assurance maladie du Jura a notifié sa décision de prise charge au titre de la législation professionnelle.

pas établi que le malaise soit en relation avec le travail.

[V] a été reconnu porteur d'une maladie professionnelle touchant l'épaule droite, épaule dominante.

H..., Catherine I..., Marie-Christine J..., Isabelle K..., Catherine L..., Chantal M...

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GERS FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES (FGAO) Laurent Z... ------------------ Aide juridictionnelle ARRÊT no260 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN

[E] de la transmission de son dossier au le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles( CRRMP) d'île de France.

La caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (la caisse) a pris en charge la maladie au titre de la législation professionnelle et en a informé la société par courrier du 20 juillet 2007.

Chantal Y... Alain Y...

Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président de chambre, Mme Chantal

Mme Chantal MANTION, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

Pierre DELATTRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Chantal MANTION en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Madame Jocelyne RUBANTEL, Président de chambre, Mme Chantal

La relation contractuelle se poursuivait, émaillée d'échanges de courriers et d'arrêts de travail pour maladie.

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 25 Avril 2006 AFFAIRE N : 05/00333 Chantal X... épouse Y... / Olivier Y..., Isabelle Y... épouse Z...