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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé
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10 août 2023
[Adresse 22] [Localité 11] Représentée par Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de MARTINIQUE M.
2ème chambre
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6 juillet 2023
SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORTS (ALBERT FRERES) S.A.S.
Cour d'Appel
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21 août 2018
No RG : No RG 18/02447 - No Portalis DBVC-V-B7C-GETJ No MINUTE : 18/40 Appel de l'ordonnance rendue le 09 Août 2018 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur Albert
6253c9e6bd3db21cbdd89837
13 septembre 2007
Le commandement aux fins de saisie a été signifié par la SCP DELLATANA & LANGLE les 12 et 14 Mai 1999, la sommation de prendre communication du cahier des charges a été signifiée les 14 et 16 Mai 1999
6253cb26bd3db21cbdd8cf30
10 décembre 2008
* * * Par acte authentique du 23 mai 2001 Albert X... a vendu à la société STARFIM, marchand de biens, un ensemble immobilier sis à Paris 20 ème, ..., moyennant le prix de 152 449,50 euros.
6253cd24bd3db21cbdd9263e
8 juillet 2015
Syndicat des copropriétaires SDC 10 ALBERT 1ER SARL TOUSSAINT B...ET CIE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT JUILLET DEUX MILLE QUINZE APPELANT : M.
6253c856bd3db21cbdd84f66
11 mai 1999
un partage des dépens par moitié et elle demande que ceux-ci soient mis exclusivement à la charge de l'appelante.
6253ccaabd3db21cbdd90dd6
31 octobre 2013
Albert X... et M. Philippe Y... et que le capital social est ainsi réparti : - M. Albert X... et Mme Caroline A..., son épouse, détiennent 50 parts, - M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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2 juin 2026
Lors de l'entretien du 23 novembre 2021, il faisait toujours état d'une charge de travail très forte.
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17 décembre 2003
Louis, Y Albert-René, Y...
3ème Chambre Commerciale
6782092ffa7a008e5409f3a4
3 octobre 2024
de la SARL ALBERT, avocat au barreau de NANTES INTIME [H] [L] Représenté par Me Julien VIVES de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 22007 ----------------------
1ère Chambre
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11 juillet 2024
Ordonnance N° RG N° : N° RG 24/01280 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBSH Affaire : Société ALBERT DE [Localité 1] HK LIMITED Représentant : Me Florent BACLE de la SARL BACLE BARROUX AVOCATS, avocat
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24 avril 2014
Albert X...a loué à M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00435_20250115
15 janvier 2025
contentieuse antérieure : Mme B A, épouse C, a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir la décision, révélée par un courrier du 18 mai 2019 de la directrice du lycée Albert
2e chambre sociale
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20 mai 2026
A compter du 9 novembre 2020, suite à une altercation avec un copropriétaire, M.
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9 mars 2016
Albert X....
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28 novembre 2013
Albert X...
Pôle 4 - Chambre 9 - B
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21 mai 2026
Il a laissé les dépens à la charge du Trésor public. Le juge déclaré recevable le recours de M.
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12 mars 2008
G : 04 / 221 Synd. de copropriété RESIDENCE10 BOULEVARD ALBERT 1ER C / X...
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17 juillet 2008
Dans son courrier, le requérant reconnaît un revenu mensuel familial de 3. 628 euros pour une famille de sept personnes soit six personnes à charge.
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