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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6780be2c780de3a214879f1a
9 janvier 2025
Greffier lors des débats : Madame Sancie ROUX. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025.
Cour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87122
11 mai 2004
PRISME Monsieur Henri A... B... liquidateur de S.A. PRISME S.A.
6253ca7dbd3db21cbdd8b282
6 septembre 2005
T. à mettre à la charge de M.
6253c8f9bd3db21cbdd86dd4
19 novembre 2003
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Henri V.
6253c8d1bd3db21cbdd865a2
27 novembre 2002
Henri B... s'est également porté caution solidaire des engagements de la SARL envers la FINOR.
6253cacabd3db21cbdd8c13b
17 avril 2008
les héritiers de Mr Roger X...
6253c962bd3db21cbdd8825e
15 mars 2006
SELMES, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A.
Chambre civile 1-1
67f5ff22e523525b14ffd9d2
8 avril 2025
LAPLACE HENRY S.C.P.
6253c8debd3db21cbdd867da
7 février 2003
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : AUGE X... né le 09 Mars 1943 à THORIGNY SUR MARNE (77) de Roger et de BOUCHET Jeanne de nationalité française, marié P.D.G jamais condamné, demeurant Rue du Barrois
6253c8e8bd3db21cbdd869e1
6253cd1ebd3db21cbdd924cd
4 juin 2015
ENTRE : Monsieur Christian X... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant :- Me Gaëlle ROUX-NOEL de la SELARL SCHMITT ROUX-NOEL ANDURAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE, avocat plaidant, - Me Henri-noël
Pôle 1 - Chambre 3
61609a4a54c6ec55cf71011c
30 septembre 2014
MPGV, avocat au barreau de PARIS, toque : R098 INTIMEE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE prise en la personne de son président [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Henri
6253cd80bd3db21cbdd9389b
4 janvier 2017
Il a fait l'objet d'une prise en charge comme accident du travail, et a perçu à ce titre des indemnités journalières.
Premier président
681ee0e73117821d99f6400b
24 avril 2025
PARTIES EN CAUSE : Madame [N] [C] épouse [Y] née le 05 Mars 1982 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] DEMANDERESSE Représentée par Me Jérôme ROY, avocat au barreau de MONTBELIARD ET :
6253c908bd3db21cbdd87106
14 septembre 2004
.° - ----------------------------- Prononcé X... l'audience publique du quatorze Septembre deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire
6253ca00bd3db21cbdd89ccf
26 novembre 2007
B** --------------------- RG N : 06 / 01364 --------------------- Roger Joseph Marie X... Michelle Albanie Dédé Z... épouse X...
6253cd66bd3db21cbdd93395
15 juin 2016
... 20000 AJACCIO Non comparant, ni représenté CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS MARSEILLE Les Docks, Atrium 10. 5 10 place de la Joliette 13567 MARSEILLE CEDEX 02 Représenté par Me Pierre henri
6253cacdbd3db21cbdd8c1db
1 juillet 2008
X... ... 78160 MARLY LE ROI Monsieur David X... ...
6253c8e5bd3db21cbdd8693a
7 octobre 2003
Henri C.
6253c8fabd3db21cbdd86df6
10 février 2004
Attendu que les dépens de l'appel seront mis à la charge de Hayette X...
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