Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
659cf13a0b6b43000800d7e8
7 janvier 2024
7 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Sébastien CHARNAY
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5548361df277dc598b1
19 avril 2022
19 avril 2022
barreau de VALENCE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Philippe CHASSANY
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5558361df277dc598b5
19 avril 2022
19 avril 2022
barreau de VALENCE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Philippe CHASSANY
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa551c601f08318991701
5 octobre 2023
5 octobre 2023
N° RG 21/04239 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCDK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA CHASSANY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
616260348672d229b8816341
3 avril 2014
3 avril 2014
APPELANTES : Société G.S.M agissant en la personne de son Président Monsieur [I] [T] [M] domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représenté par Me Yoan BESSONAT de la SCP CHASSANY
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f479
14 février 2012
14 février 2012
née le 29 Août 1975 à PASVALYS (LITUANIE) ... 69006 LYON représenté par Me André BARRIQUAND assistée de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, représentée par Me CERRO
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01503_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2023, la commune de la Cadière d'Azur, représentée par Me Chassany, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleRETENTIONS
64c8a0c9dfabddd9699dffba
29 juillet 2023
29 juillet 2023
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Sébastien CHARNAY
Source officielleRETENTIONS
659cf1360b6b43000800d7e6
7 janvier 2024
7 janvier 2024
sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Sébastien CHARNAY
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743133940dd585f4f7510
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GENERALE D'AFFACTURAGE [Adresse 3] [Localité 5] N° SIREN : 702 016 312 agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Katia CHASSANG
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6274bc312799a9057d5dcfb9
5 mai 2022
5 mai 2022
Chassande Motttin, - rejeté le surplus des prétentions des parties, - condamné M. [T] aux dépens comprenant les frais d'expertise. Par déclaration électronique en date du 22 octobre 2021, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb45bd3db21cbdd8d36c
17 novembre 2009
17 novembre 2009
pour : * avoir à MONTPELLIER, le 13 janvier 2009, par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par loi ou le règlement, en l'espèce en chassant
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e1e
25 avril 2024
25 avril 2024
SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e20
25 avril 2024
25 avril 2024
SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e22
25 avril 2024
25 avril 2024
SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e24
25 avril 2024
25 avril 2024
SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e26
25 avril 2024
25 avril 2024
SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e28
25 avril 2024
25 avril 2024
SOLOCAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e2a
25 avril 2024
25 avril 2024
SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4413fe25450008314e2c
25 avril 2024
25 avril 2024
SOLOCAL [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0100 et Me Abdelkader HAMIDA, Plaidant
Source officiellePage 8 sur 31
CHASSANY COMBES CONSEIL
15/05/2026
Voir →
AUDIT ET CONSEIL GAUZY-CHASSANY
13/02/2026
Voir →
EARL CHASSANY LES RIVALIERES
02/02/2026
Voir →
CHASSANY, Audrey
16/01/2026
Voir →
CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES
11/12/2025
Voir →