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[S] [L] né le 07 mars 2008 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Christelle Ngoto, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

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Cour d'Appel

6253cb97bd3db21cbdd8dd8e

Appel

2 mars 2011

Greffière, lors des débats : Mme Chantal BOTHAMY ARRÊT : - Contradictoire.

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Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e36d

Appel

27 avril 2011

P 846 31015 TOULOUSE CX 6 Représentant : Me CLERMONT pour la SELARL CHATEL ET ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 MARS 2011

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01410_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

A et mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Châtel-Guyon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c73

Appel

12 décembre 2001

Amand 7, rue Léon Dieudé 66027 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCP CAPDEVILA VEDEL-SALLES (avoués à la Cour) AGS (CGEA TOULOUSE) 72, rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL

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Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb1

Appel

12 décembre 2001

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Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb4

Appel

12 décembre 2001

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Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb6

Appel

12 décembre 2001

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1ère chambre sociale

6711faaf7603bf88a1884659

Appel

17 octobre 2024

Par déclaration au greffe du 1er février 2023, la société Chatel Transports a formé appel de ce jugement.

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Avis

CADA:20163717

Appel

3 novembre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Scy-Chazelles à sa demande

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1re chambre 1re section

63c79be4da31367c908eb8d1

Appel

17 janvier 2023

DARDENNE-OBJOIS DE CHASTELLUX Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/02112 Expéditions

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2ème chambre section A

69e1d1a5cdc6046d4789c1f9

Appel

16 avril 2026

origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2], décision attaquée en date du 08 Novembre 2021, enregistrée sous le n° Monsieur [Y] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christèle

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CAA

2ème Chambre

DCA_20NT00261_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

décision par laquelle le maire de Chantepie a rejeté sa demande de remboursement ; 2°) condamné la commune de Chantepie à rembourser à la SCI Chantepie Promotion la somme de 240 000 euros, assortie des

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01431_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

A et mis à sa charge une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Châtel-Guyon en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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Pôle 1 - Chambre 1

6162ec256c9bddc8258475c3

Appel

2 octobre 2012

légaux [Adresse 23] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 assistée de Me Fabienne LEVEQUE et Me Chystelle

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Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89837

Appel

13 septembre 2007

Madame Chantal X... soutient que la procuration établie à son nom est en réalité un faux.

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Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86dfe

Appel

24 février 2004

Nä 02/07636 AFFAIRE : SNC CHAPTAL C/ Hans X...