AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcd
29 novembre 2006
29 novembre 2006
central au fuel ; Constatant lors de leur emménagement une insuffisance de chauffage, les acquéreurs ont fait intervenir un chauffagiste le 11 janvier 2003 qui sur la facture d'intervention a noté :
Source officiellePage 8 sur 235
Pôle 4 - Chambre 5
642e75a88b510604f5bc1d62
5 avril 2023
5 avril 2023
fours reforming, celui de la gaine de liaison entre la chaudière gaz et la post-combustion.
Source officielle