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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Premier Président
66177db1e5d80f0008c2e8dc
10 avril 2024
10 avril 2024
Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [W] huissier de justice à [Localité 3] en date du 7février 2024, A
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d1bb1dbbe3bae600466
3 juillet 2024
3 juillet 2024
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [I] [P] né le 23 Mars 1969 à [Localité 4] (56) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b7b
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Michel X... et Mme Nicole Y..., épouse X..., recevables en leurs demandes ; Rejette les dernières demandes de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91821
19 juin 2014
19 juin 2014
Jean-François X..., Mme Nicole Y... épouse X..., EARL DU PAYS VERT C/ CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE DE CENTRE FRANCE GS/ MCM REMBOURSEMENT PRET Grosse délivrée à Me PAGES, avocat COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8f7
12 janvier 2011
12 janvier 2011
No 09/04464 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b82
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Monsieur Alain né le 23 juillet 1943 à ORSAY Z...AGISSANT A TITRE PERSONNEL ET EN QUALITE D AYANT DROIT DE MADAME NICOLE Z...DECEDEE LE 14 JUIN 2011 demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f592
24 avril 2012
24 avril 2012
rue du Maniscey 26750 SAINT PAUL LES ROMANS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Claudine MARTIN-DONGER, avocat au barreau de LYON Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
NON COMPARANT, REPRESENTE concluant et plaidant par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur Nicolas Z... (SELARL Bernard et Nicolas Z...)
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0dc
20 novembre 2007
20 novembre 2007
G ... 50933 KÖLN ALLEMAGNE NON COMPARANT, REPRESENTE concluant et plaidant par Me Christophe NEVOUET, avocat au barreau de PARIS Monsieur Nicolas Z... (SELARL Bernard et Nicolas Z...)
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cb1
20 novembre 2014
20 novembre 2014
.-69006 PARIS Représentée par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée sur l'audience par Me Nicolas FONTAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1575 Madame
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d12b1dbbe3bae6003da
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[X] [Z] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle8ème Ch Prud'homale
66863d13b1dbbe3bae6003ee
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[Z] [U] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61624a7fa68110eae5b69005
21 novembre 2013
21 novembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Source officielleChambre Premier Président
6690c76b0d808eb34e455786
11 juillet 2024
11 juillet 2024
REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame KEROMNES, avocat général près la cour d'appel de REIMS, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, qui a signé la
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93643
4 novembre 2016
4 novembre 2016
NOVEMBRE 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18473 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mai 2014- Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU-RG no 1113002592 APPELANTS Monsieur Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91af4
6 octobre 2014
6 octobre 2014
né le 9 mars 1975 et Nicolas né le 16 février 1984.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b6
7 octobre 2016
7 octobre 2016
Représentée par Me Raphaëlle TARDIF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2610 DÉFENDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Monsieur RENE Y...né le 17 Avril 1936 à MENDE et Madame NICOLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9eb
6 janvier 2011
6 janvier 2011
ARRÊT DU 06/01/2011 *** No MINUTE : No RG : 10/03901 Ordonnance (No 10/00128) rendue le 06 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : DG/IM APPELANT Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92001
12 février 2015
12 février 2015
.-75116 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 Monsieur Cédric Z... né le 20 février
Source officielleCour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd87870
5 avril 2005
5 avril 2005
Christophe B. Daniel B. Véronique B. divorcée O. Nathalie L. veuve B.
Source officiellePage 8 sur 68