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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
68e8949ad8f6cc6d55dd3ea6
9 octobre 2025
Faire en sorte que les choses soient dites et vraiment dites/écrites.
Cour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758e
3 février 2005
CHANEL ayant son siège ...
5ème Chambre
DCA_21PA04904_20230630
30 juin 2023
Par jugement n° 1407684, devenu définitif, rendu le 4 juillet 2017, le tribunal administratif de Melun a jugé que, faute pour le syndicat intercommunal du collège de la Chapelle-la-Reine, dont M.
Chambre Premier Président
64a9001703029105dbedc3b7
7 juillet 2023
* * * * * * * * Faits et procédure M.
6253cda1bd3db21cbdd93eff
5 juillet 2017
Représentant : Me Margaux ALIMI, avocat substituant Me Pierre CHATEL de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER CGEA AGS TOULOUSE [...]
CHAMBRE SOCIALE A
61628cca293034a8c342f6c1
16 avril 2013
CLEAR CHANNEL France a fait valoir que : - il résulte de l'article 1233-3 alinéa 2 du code du travail que la rupture amiable obéissant à son propre régime juridique, les règles du licenciement pour
1ère chambre
DCA_23PA00874_20231207
7 décembre 2023
Par une délibération du 17 juillet 2020, le conseil municipal des Chapelles-Bourbon (Seine-et-Marne) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune. M.
Chambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c788d
23 juillet 2025
[R] a fait l'objet de harcèlement moral, . Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail de M. [R] aux torts exclusifs de la société Clear Channel France, .
2ème Chambre
695e071c75782d5f060c2846
6 janvier 2026
Le fait que Mme [D] et M.
1ere Chambre Section 1
69fc1df0cdc6046d47e06e5f
4 mai 2026
FRANCE ECO LOGIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne CHATEL-LOUROZ de la SELARL CABINET FABIENNE CHATEL-LOUROZ, avocate au barreau de LYON (plaidante) et par Me Guy DEDIEU de la
2e chambre sociale
63c8eef1dc5b777c90992f81
18 janvier 2023
[E], ès qualité de Mandataire Liquidateur de la Société BALADIS de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me [R] CLAMENS-BIANCO substituée par Me MIRALVES, de la SELARL CHATEL
DCA_23PA02628_20240404
4 avril 2024
Elle fait valoir que : - la demande de première instance est irrecevable, comme tardive ; - aucun des moyens de la requête n'est fondé.
6253cb87bd3db21cbdd8db37
6 avril 2011
En réplique la société CHANEL a fait conclure par écrit et soutenir oralement à l'audience la confirmation du jugement entrepris outre la condamnation en appel de Madame X... au paiement de la somme de
DCA_21VE01913_20221205
5 décembre 2022
commune de Milon-La-Chapelle tendant à l'annulation de cet arrêté.
63c8eedddc5b777c90992f3f
[C] [W] de faire citer Mme [T] [P], es qualité de mandataire ad hoc de la sarl boulangerie de la Vallée Verte.
1ère chambre civile B
61632b2f81886c8c1bac9722
24 janvier 2012
Elle fait valoir que la délibération du 04 mai 1959 a été publiée régulièrement et est donc opposable.
61632b2f81886c8c1bac9723
61632b2f81886c8c1bac9724
61632b2f81886c8c1bac9725
61632b2f81886c8c1bac9726
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