naissance 3] 1955 Clinique du [17] [Adresse 4] [Localité 13] Représenté par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant l'AARPI CABINET CHOULET

Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine BARBEROT, conseillère dans

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 juin 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Monique CHAULET

application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 septembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Monique Chaulet

Guy DORY, Président de Chambre, Monsieur Gérard SCHAMBER, Conseiller, en son rapport, Madame Pascale TOMASINI, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Mademoiselle Laïla CHOUIEB

Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Monique Chaulet, conseillère dans les

qualités de Mandataire liquidateur de la SAS PRODUCTIONS représenté par Me Chloé MARTIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau de PARIS et de Me Nicolas CHOLEY

B..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2204233 du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision implicite

C..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2204407 du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision implicite par

C..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2204420-2204503 du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision implicite

C..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2204421 du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision implicite

B..., représentés par Me Vidal et Me Choley, demandent à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2204406 du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler la décision implicite

NCR FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Arnaud CHAULET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907

**** APPELANT et intimé à titre incident : Monsieur [P] [G] né le 02 Avril 1968 à CHÂTELLERAULT (86) demeurant Camping de Leveno 44350 GUERANDE Représenté par Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET

date indiquée à l'issue des débats, par Monsieur DORY, Président, conformément à l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Guy DORY, Président, et par Mademoiselle Laïla CHOUIEB

DORY, Président de Chambre, en son rapport, Monsieur Gérard SCHAMBER, Conseiller, Madame Pascale TOMASINI-KRIER, Conseiller, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Mademoiselle Laïla CHOUIEB

DORY, Président de Chambre, Monsieur Gérard SCHAMBER, Conseiller, Madame Pascale TOMASINI- KRIER , Conseiller, en son rapport, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Mademoiselle Laïla CHOUIEB

droits de la société Clinique du [10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (SHAM) [Adresse 1] [Localité 6] représentées par l'AARPI CABINET CHOULET