. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Eliane RENON, Conseiller, délégué à la Protection de l'enfance ; CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND

C'est un petit garçon noté comme étant attachant, rieur, dynamique, mais tyrannique avec sa mère. Il est noté comme étant hypersensible. Brian est finalement très entouré.

...) née le 15 Janvier 1955 à LYON (69000) de nationalité Française 2, Esplanade de la Pinède 38090 VILLEFONTAINE Défaillante Monsieur Yves Z... né le 10 Novembre 1956 à CARPENTRAS (84200) 5 rue du Gallion

Avril 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine

représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine, avoué à la Cour assistée de Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 23 SEPTEMBRE 2010 par le JUGE AUX AFFAIRES

[L] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP

.-06150 CANNES LA BOCCA Représenté par Me Florent BERDEAUX-GACOGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1515 Assisté sur l'audience par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau du VAL d'OISE, substitué

né le 6 octobre 1934 à KLEBER (Algérie) de nationalité française Madame Christine Y... née le 11 juin 1953 à CRETEIL (94) de nationalité française demeurant tous deux ...

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Christine DELMOTTE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.

Michel Lucien Yvon Gaston X... C/ Mme Dominique Marie Z... épouse X...

une mesure de placement le cas échéant ; Attendu que ce magistrat ordonnait une mesure d'investigation éducative à l'égard des mineurs et par le jugement déféré, ordonnait le placement des trois garçons

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 MAI 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Christine LETHIEC, conseiller

Pierre Antoine Gaston Z... ... 92110 CLICHY représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me MEJEAN, avocat au barreau de PERPIGNAN Mme Marie Françoise Andrée Z... épouse E

Le 9 mai 2005, Monsieur [B], gérant de la SARL LE GALION, a sollicité le renouvellement de son bail commercial.

OLBIA (ITALIE) ... 20090 AJACCIO assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Don-georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Christiane

00369 ARRÊT DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Linda GANDON

N DOSSIER N 14/00033 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 SARL DME c/ Monsieur Christian X...