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6 449 résultats pour « Christophe BASS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Service des Référés

6707701681e733ee26982e19

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] non représenté DEBATS : A l'audience publique du 04 septembre 2024 tenue par Christophe

Source officielle

Page 8 sur 323

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Annonces BODACC59 résultats

Journal officiel
Créations

BASSO, Eric, Grégory, Christophe

SIREN 805240785Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

05/07/2026

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Créations

BASSE, Jean-Christophe

SIREN 106173982Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

14/06/2026

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Créations

BASSET, CHRISTOPHE

SIREN 533253969Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

26/03/2026

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Radiations

BASSEZ, Michaël, Christophe

SIREN 518233184Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

05/02/2026

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Créations

GUÉNÉE, Hugo Christophe Alain Claude, GUÉNÉE-BASSO

SIREN 992155176Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

12/10/2025

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CA

1ère Chambre

5fdc96d240a37eb9cad080e3

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

La SARL Café Le [I]'s exerce une activité de café - bar - restaurant depuis le 1er janvier 1994 au [Adresse 3] (Ille-et-Vilaine). Le fonds a été mis en location-gérance le 15 juillet 2016.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6690c77b0d808eb34e455852

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

MARCIANO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 134 Société VTC FLY [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Christophe MARCIANO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ef

Appel

2 mai 2008

2 mai 2008

ADT Télésurveillance ont formé « des demandes nouvelles sur la base de faits non évoqués en première instance », à savoir les emplois salariés de Monsieur Jean- Paul B... et de Monsieur Christophe B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c136

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Christophe X..., U. D. A. F. DU LOT ET GARONNE, prise en qualité de curateur de Mr Christophe X... C / Agnès Y... A. S. P. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur D... Frédéric, le 18 Décembre 2006c/Madame A

6253cb14bd3db21cbdd8ccfa

Appel

19 janvier 2009

19 janvier 2009

Christophe né le 03 Novembre 1975 à MELUN de nationalité francaise, journaliste demeurant...- ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b15d

Appel

26 mars 2008

26 mars 2008

SELARL CHRISTOPHE Y... SELARL CHRISTOPHE Y...

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9c37642806dba758452bf

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

de données économique et sociale au soutien de sa demande de condamnation sous astreinte de compléter ladite base de données ; - constater que la demande de mise en conformité de la base de données économique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7b3

Appel

21 février 2011

21 février 2011

Christophe X... né le 07 Juin 1967 à BAR SUR AUBE (10200) ... 69890 LA TOUR DE SALVAGNY assisté de Me SCHNEEGANS, avocat au barreau de MARSEILLE Mme Claire Y... épouse X...

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515aec5c0e755282962d

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Décembre 2011 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 09/0003766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8ebd3db21cbdd93a61

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

Par actes des 26 février et 1er mars 2010, la société Mopa a régularisé la procédure à l'égard des héritiers de Jean-Louis X... décédé, Christophe X... et Virginie X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912e5

Appel

17 mars 2014

17 mars 2014

FG/ JG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 101 DU DIX SEPT MARS DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01710 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad17

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2007 - Tribunal de Grande Instance de PARIS 8ème Chambre 2ème Section - RG no 05/08500 APPELANTS : - Monsieur Christophe X...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04096_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A C et la société Christophe Ancel, agissant en qualité de liquidateur de la société L'Énergie - La Tabatière, ont demandé au tribunal administratif de Melun, à titre principal, de condamner la commune

Source officielle
CA

Chambre 1-3

665aba5797d59200081074fd

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

-3 N° RG 23/11473 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3WK Ordonnance n° 2024/M07 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SCI LES JARDINS DE L'ALHAMBRA Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92972

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f975

Appel

10 juillet 2012

10 juillet 2012

rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

665969463780990008865dbb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il est évident que la séparation, même si elle n'a duré que 24 jours, de sa femme et de ses enfants en bas âge a constitué un traumatisme qu'il convient de réparer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f80

Appel

26 février 2016

26 février 2016

AJ totale no 75101/ 002/ 2015/ 025630 du 18. 05. 2015 (BAJ de Paris) née le 28 Mars 1970 à Saint-Dié (88100) demeurant...-89710 Champvallon Représentée par Me Emmanuel LANCELOT, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c19

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Christophe Y... a saisi le conseil de prud'hommes de demandes subséquentes d'indemnisation.

Source officielle