Le 20 mai 2025 le secrétaire du CSE a adressé un message à la présidente du CSE pour lui demander de clarifier sa position sur l'application des dispositions de l'accord de fonctionnement de 2019 et les

administration, de transmettre la demande de communication, accompagnée du présent avis, à l’autorité administrative susceptible de les détenir, en l’espèce le syndicat intercommunal des eaux de Choisy-au-Bac, Clairoix

la mise en état, Vu l'ordonnance d'injonction / médiation n°2024/196, Vu l'ordonnance d'injonction / médiation n°2024/197, Il a été ordonné une médiation par deux ordonnances séparées afin de clarifier

apparaît que la société Groupama a commis une erreur et disposait d'éléments qui n'ont pas été transmis en première instance à la victime de sorte que la demande de production de pièces a permis de clarifier

et que les attestations versées au soutien de sa demande, qui ne pouvaient être tenues pour authentiques, ne suffisaient pas à établir qu'il aurait accompli des diligences sérieuses et suivies pour clarifier

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Par acte notarié reçu le 24 juillet 2007, la Banque populaire des Alpes (la Banque populaire) a consenti à la SAS Claric ID Medias un prêt d'un montant de 425.000

A., qui a omis d'informer les époux X... des travaux de confortement réalisés dans l'immeuble situé à Toulon, 427 boulevard Clamour, et de l'existence de fissures, était dolosive, - jugé que la S. A.

Conseiller : Mme CHAUVE conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD vice-présidente placée auprès du Premier Président de la Cour d'appel de Lyon par ordonnance du 03 Juillet 2007 Greffier : Mme CLAMOUR

Conseiller : Mme CHAUVE conseiller Conseiller : Mme QUENTIN DE GROMARD vice- présidente placée auprès du Premier Président de la Cour d' appel de Lyon par ordonnance du 03 Juillet 2007 Greffier : Mme CLAMOUR

.-87000 LIMOGES représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sophie SOUBELET-CLARIOT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me CATIER, avocat au barreau de PARIS

Les courriers échangés à compter du 13 mars 2009 établissent au contraire une demande expresse de la part de la société AKERYS PROMOTION de clarifier la situation des personnes à qui la société MPI avait

du 23 mars 2004 une telle forme d'honoraires sur la durée n'ayant pas été spécifiée ; qu'une telle modalité est, de plus, en distorsion avec l'objectif même de la convention d'honoraires qui est de clarifier

certaine monétarisation des échanges, que pour prendre en compte les spécificités de la société autochtone au regard de la nature des préjudices, en ce qu'elle ancre la personne dans des solidarités claniques

père est de statut coutumier et que (tous) résident chez lui " (sous-entendu sur ses terres coutumières) ; que la requête vise, non seulement à parfaire l'intégration de la requérante dans la société clanique

.-19000 TULLE représentée par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me BADEFORT, avocat.

.-86600 CURZAY SUR VONNE représentée par Me Sylvie BADEFORT de la SCP CLARISSOU & BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 4406 du 13/ 10/ 2014

pas été victime de dénonciation calomnieuse ; le chef d'établissement a réagi immédiatement aux accusations portées contre l'appelant en recevant en entretien les différents protagonistes afin de clarifier

C'est ce que. nous ont confirmé Madame [Y], Monsieur [BR] et Madame [J] qui ont mis en exergue, ce qui nous a été confirmé par les autres collaborateurs. votre autotitarisme et votre management clanique