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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
68709e4c7c3ffdb9560b08e9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[P] [S] veuve [X] en sa qualité d'héritière de Monsieur [I] [S], décédé le 03/10/2023 et de Madame [F] [D] [V] épouse [S], décédée le 20/07/2021 [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Claudine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616250f1929f6bffa995b2e7
16 avril 2014
16 avril 2014
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0e6fc25a97f0381f567f
18 septembre 2013
18 septembre 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61609e5b264c7ed035b03d6e
20 mai 2014
20 mai 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claudine
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b50
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b93
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans leur délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui
Source officielleCour d'Appel
6253cddabd3db21cbdd94b97
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89c96
23 octobre 2007
23 octobre 2007
1945 à OUM EL ALLOU (ALGERIE) ... 30210 REMOULINS représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP FONTAINE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de NIMES Madame Claudine
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e61
29 janvier 2004
29 janvier 2004
Claudine née le 03 Juin 1948 à ASNIERES SUR SEINE Fille de X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b778
6 mai 2008
6 mai 2008
Sylvie B..., Claudine C..., Pascale D..., Françoise E... épouse F...
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b463
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Claudine X... Raymonde C / X... Alain GRA. / BG.
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90502
8 février 2013
8 février 2013
APPELANTE : Madame Magali Catherine Claudine X... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle4e ch. expropriations
6346597dc024d1adffef7709
11 octobre 2022
11 octobre 2022
: W06 Monsieur [T], [Z], [G], [J] [Y] [Adresse 7] [Localité 18] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Claudine
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd8846d
12 avril 2006
12 avril 2006
C/SA CREDIT LOGEMENT SCI BELLE VUE SCP CARPENTIER BERNARD CLAUDOT Maître Alain Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d20a
26 mai 2009
26 mai 2009
APPELANTE : Madame Claudine Y... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd86645
19 décembre 2002
19 décembre 2002
C/ Claudine X... A...
Source officielleChambre 2-4
6a17d744cdc6046d473179e4
27 mai 2026
27 mai 2026
de chambre et Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre Madame Claudine
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3d
28 août 2012
28 août 2012
FAITS ET PROCÉDURE Mme Claudine X... et Mme Brigitte Y... ont été engagées, la première le 24 mai 1972 et la seconde le 20 février 1973, par le Centre de soins de suite et de réadaptation du Chillon
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93546
28 septembre 2016
28 septembre 2016
née le 25 Décembre 1965 à Bastia (20200) ... 20217 CANARI assistée de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA M. Ange Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd9149e
23 avril 2014
23 avril 2014
Olivier François Claude X... ... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Claudine CARREGA, avocat au barreau de BASTIA SARL ART NEON prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officiellePage 8 sur 159