SALLES, greffier ; APPELANT : Monsieur [N] [P] né le 25 Août 1947 à [Localité 6] SAO Revivre [Adresse 3] [Localité 1] comparant en visio conférence pour l'audition, assisté de Me Loïc-clément

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Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.

Toutefois, la parcelle jouxte, à l'ouest, une propriété densément plantée d'arbres et est bordée, au nord, par une parcelle dépourvue de constructions, le long du chemin Saint-Clément, et au sud, par un

la SAS Suez France ne démontrant pas que la prise en charge des travaux de remplacement du réseau en janvier 2014 a en partie provoqué l'effondrement de la canalisation publique, - que l'absence de clapet

No 11/ 02377 AFFAIRE : CENTRE CULTUREL FRANCO NEERLANDAIS C/ Clément X...

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Norbert Clément, conseil de M.

SIREN/SIRET 1] dont le siège social prise en la personne de sonreprésentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 7] Représentant : Me Clément

Philippe X... es qualité de Mandataire Liquidateur Judiciaire de la SARL LE SUNSET-14 rue Clément Marot 87000 LIMOGES, par Jugement du Tribunal de Commerce de Limoges du 30 Mai 2012 C/ SCI SCI DESMOULIN

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.

L'assuré soutient qu'alors que, le 18 décembre 2015, il procédait, à la demande de son employeur, aux essais d'asservissement nécessitant ensuite le réarmement manuel du clapet auto-commandé installé sous

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes