[C] a informé la société ICF La Sablière de son départ, de sa volonté de résilier le bail, et de l'occupation des lieux par son ex-compagne, Mme [I], avec leurs deux enfants.

V-B7B-RZMO AFFAIRE : [B] [W] Madame [P] [L] épouse [W] C/ SARL [R] GESTION INVESTISSMENT - BGI représentée par son Gérant, Monsieur [V] [R] domicilié en cette qualité audit siège SA COMMPAGNIE

L'arrêt tranche le litige entre les appelants et les intimés concernant les conséquences juridiques et financières liées à l'acte notarié. La décision définit les responsabilités de chacune des partie

COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 OCTOBRE 2007 No 2007 / 396 Rôle No 06 / 01929 Société XL INSURANCE COMPAGNY LIMITED S.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT DEFERE DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/257 N° RG 20/08537 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGH2G [L] [T] C/ [F] [O] Compagnie

FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSES suivant assignation du 08 avril 2026 Compagnie

L'appelant vit avec une compagne dont les revenus se sont élevés en 2010 à 22. 647, 78 euros, soit une moyenne mensuelle de 1. 887, 31 euros.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 05 NOVEMBRE 2020 N° 2020/248 N° RG 19/01949 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDXHC [N] [I] C/ Compagnie

veuve [A] et Monsieur [T] [A], personnellement et en qualité d'ayant-droit de [U] [A], - déclarer tout appel en garantie formé à son encontre sans objet ; A titre subsidiaire, - dire et juger la compagnie

Mme X... précise qu'elle dispose d'une opportunité professionnelle et qu'elle est enceinte de quatre mois de son nouveau compagnon.

C / Compagnie d'assurances MEDICAL INSURANCE COMPAGNY Thierry Z...

Condamné la SAS La Compagnie des desserts à payer à M.

[M] à payer à la compagnie ELITE INSURANCE une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Statuant à nouveau, - Dire et juger que la compagnie ELITE INSURANCE

, enregistrée sous le no 05 / 00161 ARRÊT DU 06 Novembre 2007 APPELANT : Monsieur Claude X..., agissant en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL Etablissements JOYER Jacques et Compagnie

de l'ensemble de ses préjudices résultant de l'accident du travail survenu le 7 novembre 2016 ; - de condamner solidairement la société [1] et son assureur, la compagnie d'assurance [2], à lui verser

[Localité 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Eric SEBBAN, avocat au barreau de Paris INTIMÉE LA SOCIETE COMPAGNIE

situation et les procédures concernant les sociétés Airelle et Flybus La société Airelle filiale du groupe de transports routiers Keolis effectuait jusqu'au printemps 2010, pour le compte des compagnies