La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

C / Corinne Y..., Philippe Z...

Elles soutiennent notamment que Monsieur [T] ne rapporte pas la preuve qu'il a remis le véhicule en état dans les règles de l'art, que Monsieur [T] a dissimulé l'état du véhicule lors de la souscription

Daniel X..., demeurant ... - FRANCE représenté par Me Corinne ROUQUIE, avocat au barreau de BRIVE SARL X...

; - dit que les sommes réclamées par la mise en demeure du 10 mars 2019 ne sont pas prescrites ; - dit que la mise en demeure du 10 mars 2019 est valide et justifiée ; - dit que le silence gardé par

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Stéphanie GASNIER, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

[Y] [D] appelé en intervention forcée par assignation du 13/01/2025 remise à étude, demeurant [Adresse 5] non comparant Monsieur [L] [D] appelé en intervention forcée par assignation du 14/01

Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller

Au cours de ce délibéré, Madame Marie-Christine SEGUIN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURYet d'elle-même Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller et de Madame Marie-Christine

Monsieur [K] [X] de l'ensemble de ses demandes ; CONDAMNÉ Monsieur [K] [X] aux dépens ; REJETÉ les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile Selon déclaration en date du

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

Ayant pour avocat Me Corinne Y..., membre de la SELARL ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS, D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur René Z... [...]

Je vous ai d'ailleurs mise en demeure de reprendre le cours normal de votre activité par courrier en date du 13 septembre 2004.

CRÉDIT MODERNE ANTILLES-GUYANE [Adresse 7] [Adresse 8], [Adresse 9] [Localité 3] représentée par Me Corinne FRANCOIS-ENDELMOND-PARFAIT, avocat au barreau de GUYANE INTIME : Monsieur [M]

, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Corinne AUGUSTE.

Sur la régularité de la mise en demeure M.

Représentée par Me Eric Z... de la D..., avocat au barreau de RENNES, avocat postulant, Me Corinne Z... de la SELARL EFFICIA, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant, INTIMÉ : Monsieur Benoît