vestiaire : 110 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, Magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

vestiaire : 110 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, Magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

vestiaire : 110 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Articles 964 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, Magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

Par délibération du 3 juin 2021, la commune de Corpeau a décidé d’exercer sur ces parcelles son droit de préemption urbain.

vestiaire : C.31 - N° du dossier 22200445 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 5], représentée par son Président Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Ivana COURSEAU

24/07185 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNETI [T] [P] [V] [P] [Y] [P] [W] [P] C/ COMMUNE D'[Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX

suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le treize Juin deux mille vingt quatre, assisté de Madame Céline KOC, Greffière, et lors du prononcé Madame Anne-Sophie COURSEAUX

, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le vingt-six Septembre deux mille vingt quatre, assisté de Madame Céline KOC, Greffière, et lors du prononcé Madame Anne-Sophie COURSEAUX

Il explique qu'il devait se pencher en arrière pour que le coulisseau glisse dans le rail et qu'en l'espèce le coulisseau n'a pas assuré sa fonction et aurait dû venir s'accrocher aux butées pour ralentir

ERILIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier COURTEAUX Me Olivier COURTEAUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection

7922040 Intimée : Etablissement Public AGRASC ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

DE NULLITÉ DE DÉCLARATION D'APPEL (Article 5-1 de la loi 71-1130 du 31 décembre 1971 issu de la loi du 06 août 2015) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX

DEFAILLANTE ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant

prévu pour coulisser dans le rail, le coulisseau désignant une pièce mobile en translation dont une partie se déplace guidée par le rail et l'autre partie se déplace hors de l'élément de guidage ;

MAI 2026 N° 2026/116 Rôle N° RG 25/14711 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNTJ S.A.R.L. [1] C/ [M] [C] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Jenna COUREAU

[F] explique qu'à un moment, le corbeau arrête ses méfaits en précisant 'Je pense que le corbeau arrête parce qu'il sent que l'étau se resserre.

GMH IMMO Expéditions le : 10 JUILLET 2024 Me Delphine COUSSEAU la SELARL DA COSTA - DOS REIS chambre des urgences 24/314 O R D O N N A N C E Le dix juillet deux mille vingt quatre