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601 résultats pour « Crestia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

63c8ef66dc5b777c909931c1

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Mme [H] animait également des ateliers créatifs et se fournissait essentiellement auprès de la SARL Ma Petite Mercerie. M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

61635de0683f470e3416dc10

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Ainsi, vos difficultés récurrentes à collaborer avec les équipes de créatifs de l'Agence nous ont mis chroniquement en grave difficulté sur des dossiers cruciaux comme, à titre d'exemple malheureusement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

627ca8584781dc057dee7b9c

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

côtés des co-gérants de la SARL FONTINNO en tant qu'« architecte associée », puis comme l'expéditeur d'un courrier électronique adressé aux appelants le 8 janvier 2010 sous le nom commercial ARCHI CREATIVE

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6780b7b434dc79f9f061509e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

complet, - le rapport d'expertise [L] en date du 20 février 2020 (réalisé alors que le véhicule affichait 12 395 km au compteur) - le rapport d'information établi le 12 février 2021 par le cabinet Créativ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60343772d55acc28b2f7a953

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

peuvent prétendre à deux sortes de rémunérations, pour la conception artistique de l'oeuvre scénique d'une part et pour l'exécution matérielle de l'oeuvre d'autre part ; Considérant que le travail créatif

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6363685737e31b7f744449e2

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

en cause ne constitue pas une oeuvre protégeable au titre du droit d'auteur, faute de preuve de son originalité, ne révélant aucun parti pris esthétique, ni de choix de cadrage ou de mise en scène créatifs

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CA

Chambre 4-8b

6538b33d7ffc2c8318edfe78

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ALPES-MARITIMES C/ [N] [K] épouse [E] Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2023 à : - Me Emmanuelle ROVERA, avocat au barreau de NICE, - Me Yann CRESPIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c858bd3db21cbdd84fd2

Appel

29 septembre 2000

29 septembre 2000

. / MICHEL KARINE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 76 rue de Provence 75009 PARIS représentée par la SCP COSSEC, avoué assistée de Maître CRESPIN, Toque D2003, Avocat au

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01200_20260424

Admin. Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

N’ayant pas été admise à poursuivre sa scolarité en deuxième année, elle s’est inscrite en master Responsable marketing digital au sein de l’école supérieure des techniques créatives de Lille et a sollicité

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6a0ff555cdc6046d4789e061

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [C] a confié à la société Isolation Rénovation Décoration (ci-après la société IRD), assurée auprès de la société Axelliance Creative Solutions absorbée par la société Axelliance Holding, des travaux

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CA

Chambre 1-5

64a50c55b8594705dbfcc96a

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[G] [R] Représenté par Me Mélissa MERCERET de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme [C] [W] Représentée par Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE M.

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CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a8e

Appel

22 décembre 2005

22 décembre 2005

: Maître Jean-Paul JOUSSET pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation jduiciaire de la SARL SCAMTEC FRANCE, dont le siège social était 138 Faubourg bannier - 45000 ORLEANS, 2 rue Adolphe Crespin

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CA

Jurid. Premier Président

69f43cd3cdc6046d472de4ce

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] [S] [O] né le 10 Juillet 1991 Hospitalisé au centre hospitalier [Localité 2] de Dieu Comparant assisté de Maître Thomas CRETIER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6033e5389d49b5965d571430

Appel

10 mars 2017

10 mars 2017

[V] mettent en évidence le rôle de ce dernier dans le processus créatif du nom des deux marques, puis de l'ensemble des éléments qui ont été conçus pour être commercialisés sous ces noms; que, si M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

68f1d262e5a8ebce7154830c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[F] n'était pas « intégré aux profils créatifs en CDI » et qu'il lui avait été, en substance, répondu : « Maintenir un créatif dans une position d'instabilité accroît sa créativité.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

63c1095fbf9fd47c90a13bae

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

association qui regroupe divers établissements dont l'Entreprise Adaptée « Les Jardins de la Sellerie » (ci-après dénommée l'EA) et l'Etablissement et Service d'Aide par le Travail « Les Ateliers Créatifs

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CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346e

Appel

28 septembre 2006

28 septembre 2006

fait valoir qu'elle revendique un droit privatif, non sur l'idée d'un sac en forme de selle de cheval, mais sur un modèle précis dont les contours qui sont parfaitement délimités révèlent un effort créatif

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162af1c9547460d26ddb6cf

Appel

23 novembre 2012

23 novembre 2012

à permettre à la société SIPLEC de contester à la société TECNI SHOE la présomption de titularité sur ce modèle, il lui appartient encore de démontrer qu'elle a effectivement participé au processus créatif

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CA

Cour d'Appel

6253cb75bd3db21cbdd8d89c

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

L'appelante soutient qu'elle a développé des efforts créatifs particuliers et importants qui eux méritent une protection. Il lui appartient de l'établir.

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CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd1f

Appel

27 mai 2008

27 mai 2008

Instance de PARIS - RG no 05/02432 APPELANTE SA AEROPHILE dont le siège social est 106 Avenue Félix Faure 75015 PARIS représentée par Me Jean-Jacques HANINE, avoué à la Cour assistée de Me CRESPIN

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