Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02757 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5DVS Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Décembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL

Les 24, 26 et 30 octobre 2012, le CIV a assigné la société GM3RX et ses membres devant le tribunal de grande instance de Créteil.

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 12 février 1999, le tribunal correctionnel de Créteil a déclaré Monsieur [W] coupable d'infractions à la législation sur les stupéfiants et l'a condamné à la peine

FEVRIER 2020 (n°60 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 20/00067 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBOWT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Février 2020 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02545 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNYR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2023 par le Pole social du TJ de CRETEIL

/ 2026 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00282 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQMK Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 décembre 2025 -Tribunal de commerce de CRETEIL

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09574 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGV5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Octobre 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04563 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7NOW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Février 2019 - Président du Tribunal de Commerce de CRETEIL

(n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/23082 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VMX Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2017 -Juge de l'expropriation de CRETEIL

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 novembre 2025 Date de saisine : 11 décembre 2025 Décision attaquée : n° f 25/00240 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Creteil

La société a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF en contestation de cette mise en demeure, puis le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil.

Attendu qu'il résulte des pièces versées et des débats, qu'en vertu d'un marché de travaux du 06 mai 2008, la société ECLOSERIE D'EORI a confié à la société ETPM la réalisation de bassins d'écloserie de crevettes

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2017, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Créteil à sa

Direction générale des finances publiques (DGFIP) — Copie, par courrier, de l'avis d'imposition 2015 de son ex-conjointe, Madame X, détenu par la Direction départementale des finances publiques de Créteil

(n° 275 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/22878 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFJY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Décembre 2019 -Président du TC de CRETEIL

d'inscription au répertoire général : N° RG 16/16161 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZKPQ Décision déférée à la cour : jugement du 08 juillet 2016 -juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Créteil

06 JUIN 2019 (n° 15, 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/08548 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5SUA Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Créteil

La cour est saisie de l'appel d'une ordonnance du 24 octobre 2024 prononcée par le juge de la mise en état du tribunal de Créteil dans une affaire opposant M. [X] [F] à Mme [D] [W]. 2.