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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
6358cdbfc40aa805a7864c85
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Les promesses croisées n'ont pas été signées.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00065_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
revêtue de la signature du président de la formation de jugement, de celle du rapporteur et de celle du greffier d'audience ; - le chemin desservant leur propriété permet le contournement et le croisement
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd9
22 mars 2011
22 mars 2011
Rochet 69372 LYON CEDEX 08 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CHOULET, avocat au barreau de LYON GIE HPM venant aux droits de la CLINIQUE DU CROISÉ
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00584_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en raison notamment du risque de renvoi par ricochet dans son pays d'origine, alors qu'il existe des raisons de croire
Source officielle3ème Chambre Commerciale
670f585e4ad0d5ee7d7e5d98
15 octobre 2024
15 octobre 2024
, - Condamné la société Blue Sky Cruises aux dépens de l'instance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02689_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A soutient souffrir des ligaments croisés de l'épaule et de crises d'épilepsie, il ressort des pièces du dossier que le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII
Source officielleChambre civile 1-3
697c4c7ecdc6046d47370519
29 janvier 2026
29 janvier 2026
. - Sa vitesse doit être réduite : 1° Lors du croisement ou du dépassement de piétons ou de cyclistes isolés ou en groupe ; 2° Lors du dépassement de convois à l'arrêt ; 3° Lors du croisement ou du
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e0744bcdc6046d47697167
15 avril 2026
15 avril 2026
Ils ont alors conclu simultanément avec la société Fimas des promesses croisées de vente et d'achat portant sur le solde de leurs actions de la société LRO.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a165
24 janvier 2007
24 janvier 2007
municipal a maintenu son avis favorable émis le 26 juin 1998 en notant qu'un relevé précis des mesures s'imposait pour savoir si notamment la largeur de la voirie resterait suffisante pour assurer le croisement
Source officielle8e Chambre C
60338c986ebade3f98bb41cc
24 mai 2017
24 mai 2017
APPELANTS Maître [I] [X], es qualité de mandataire liquidateur de la société Croisières et Voyages Sarl demeurant [Adresse 1] représenté et assisté de Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00636_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le premier juge a cependant indiqué au point 15 du jugement attaqué que " le fait que l'Allemagne soit confrontée à une crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 au même titre que la France, n'est
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93279
18 mai 2016
18 mai 2016
Alain X... est propriétaire d'un bateau de croisière amarré à Ajaccio. Il a contacté en juin 2011 M. Raphaël Y..., agent de la compagnie AXA, aux fins de faire assurer son bateau.
Source officielle2ème Chambre
6809c7475f55848ebdc19ff9
22 avril 2025
22 avril 2025
condamné la Sarl Tahiti Cruise and Vacation à payer à [N] [J] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la Sarl Tahiti Cruise and Vacation de sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9195b
15 juillet 2014
15 juillet 2014
Elle a mis une croix dans une colonne croyant que c'était pour signifier qu'elle était présente au moment des faits dans le car.
Source officielle3e Chambre B
61627ea038d18b7ebf63d20b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
décès et non option 2 :décès-incapacité, que le tribunal a retenu à tort qu'aucune case n'avait été cochée, alors qu'à l'examen de l'original du contrat en possession de Monsieur [O], il ressort qu'une croix
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6787524efc8e837eda8a61de
14 janvier 2025
14 janvier 2025
survenu le même jour, à 10h30, survenu au préjudice de la salariée, dans les circonstances suivantes : « au cours d'un cours de travaux pratiques avec une classe de CAP 1ère année ; nature de l'accident : crise
Source officielleChambre Sociale
65b4b23e7ef77d000880b67d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle expose qu'elle a été embauchée en janvier 2017 en qualité de directrice de pôle par la Croix-Rouge française et a été affectée dans un établissement hospitalier pour personnes âgées dépendantes situé
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
D ; - aucune faute dans l'exercice par le maire de ses pouvoirs de police ne peut être retenue dès lors que la présence du passage à niveau et la dangerosité du croisement étaient suffisamment signalées
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02338_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
porté de 20 % à 30 % le taux de l'infirmité " séquelles d'entorse du genou droit avec lésion méniscale interne et externe et de l'instabilité antéropostérieure par lésion de l'appareil ligamentaire croisé
Source officielle1ère chambre civile B
6684eae0a0de54ff609f7db0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Estimant que le CNMA continuait d'exploiter les oeuvres « Le génocide arménien », « Passeur de Mémoires », « L'odyssée de [G] [K] » et « Mémoires croisées de l'esclavage et de la colonisation », constituées
Source officiellePage 8 sur 1109