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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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6 février 2008
Patrick A... et Mme Elisabeth Y... se sont mariés le 23 août 1968 à Montpellier après contrat de mariage de séparation de biens du 21 août 1968.
IT Madame Yvette X... épouse Yc/S.A
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27 février 2007
légal domicilié en cette qualité au siège social, 370, rue Saint Honoré 75001 PARIS Représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour assistée de Maître HYMANS loco de la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE
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21 avril 2009
avocat au barreau de NARBONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2008/ 10715 du 16/ 09/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Patricia
1ère chambre sociale
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15 janvier 2026
1ère chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [10] prise en la personne de son Gérant domicilié audit siège social [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Patrick
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28 février 2019
Représentée par Me Sylvie DELANNOY-VANDECASTEELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 05 Février 2019 Tenue par Patrick REMY magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu
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14 janvier 2002
38460 CREMIEU représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me DURADE-REPLAT, avocat au barreau de LYON, substitué par Me COIFFET INTIME : Monsieur Didier Y... 6 avenue Paul Delamare
7ème Ch Prud'homale
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10 juillet 2025
Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
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10 août 2023
[Y] & ASSOCIES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Patrick TRASSARD membre de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00310_20260506
6 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l
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24 octobre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 06/11438 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 02/05904 APPELANTS Monsieur Patrick
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14 octobre 2004
Chambre des Baux Ruraux R.G : 03/01675 Mme Hélène X... épouse DELASALLE Melle Yvonne X... Y.../ M. Gérard Z... Mme Denise A... épouse Z...
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12 janvier 2010
Représenté par la SCP Stéphan RIVEL et Patricia COMBEAUD, avoués à la Cour, et assisté de Maître Benoît AVRIL substituant la SCP DELAVALLADE-GELIBERT-DELAVOYE-HEYMANS, avocats au barreau de BORDEAUX
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13 septembre 2007
New Castel County Wilmington Delaware 19806 ETATS UNIS D' AMERIQUE représentée par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la cour assistée de Maître Patrick VIDAL de B..., avocat au barreau de PARIS,
Pôle 4 - Chambre 1
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10 octobre 2013
la SCP BLIN, à la Cour, toque : L0058 assistée de Maître Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 Madame [L] [S] [F] épouse [H] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Patrick
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4 septembre 2017
Patrick X... ? Si oui en quelle qualité ? Depuis combien de temps ? ». M. A... a répondu : « 1.
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27 octobre 2022
Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY
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3 mai 2022
janvier 2022 et l'ordonnance modificative de fixation en collégialité du 8 février 2022 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS
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16 mars 2017
Patrick X... née le 30 Juin 1986 à HARFLEUR ...
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10 septembre 2008
LA HAVANE représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Randy Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : E766 Monsieur Patrick Z... ... 31260 MANE représenté par
3ème CHAMBRE FAMILLE
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21 janvier 2025
10524) suivant déclaration d'appel du 07 janvier 2022 APPELANTE : [I] [X] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Patricia
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