CHEMICAL Société de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège social Calle Casp 90 1ER 08003 BARCELONE (ESPAGNE) représentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

du 13 Octobre 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 10 Novembre 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Jean-Luc X... ... 35580 GUICHEN

[E] [A] [O] est détenteur d'une carte nationale d'identité guinéenne mais qu'il n'est pas en possession d'un passeport en cours de validité.

[K] [X] né le 23 Avril 2002 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative

nationalité française, mariée, sans profession, demeurant 12 rue de l'Aviation - 93140 BONDY déjà condamnée, Prévenue, libre Appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître MINVIELLE de GUILHEM

nationalité française, mariée, sans profession, demeurant xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - 93140 BONDY déjà condamnée, Prévenue, libre Appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître MINVIELLE de GUILHEM

de l'ASSOCIATION ASSOCIATION LASNIER-BEROSE et GUILHEM, avocat au barreau de PARIS, toque : R239 INTERVENANT VOLONTAIRE AUX DROITS DE L'INTIMÉ Le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société

TROUILLET SEMI-REMORQUES 10, rue Mi Carême 42000 SAINT ETIENNE - Représentant : SCP LECOCQ (avoué à la Cour) Représentant : la SCP BOUFFERET GUILHEM TOMAS (avocats au barreau de ROANNE) B...

représenté par la SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me MOREAU avocat, substituant Me BLOCH avocat au barreau de PARIS Monsieur Maurice H... ... ...

PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/01019 APPELANT : Monsieur [M] [T] né le 09 Mai 1986 à [Localité 6] (GABON) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Guilhem

2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 04/3502 APPELANT : Monsieur Jean Y... né le 03 Septembre 1977 à PERPIGNAN (66000) 19 rue Neuve 66350 TOULOUGES représenté par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM

SUD MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 30 Rue Pierre Bretonneau BP 243 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

né le 09 Octobre 1945 à ALGER (ALGERIE) ... 66100 PERPIGNAN représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me SAGARD, avocat au barreau de PERPIGNAN Madame Marie-Bernadette

représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me ANDRIEUX, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLOTURE DU 11 Juin 2009 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

RG N : 12/ 01407 AFFAIRE : Mme Myrtille Sergine Guilaine X... C/ M. Jean-Pierre, Robert, Maurice Y...

LAUTRETTE avocat au Barreau de Paris ; E.1741 2 ) Madame Pascale X... 3 rue Daguerre 92500 RUEIL MALMAISON INTIMEE assistée par M.

No SIRET : 423 322 205 Ayant son siège au 63 rue Daguerre-RDC Gauche Cour-75014 PARIS Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée sur l'audience par Me

[B] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

[L] [O] né le 13 Mai 1945 à COUCOURDE de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] Représentés par Me Guilhem NOGAREDE de la SELARL GN AVOCATS, avocat au barreau de NIMES Et INTIMES :

barreau de PARIS, toque : C2440 Madame [YS] [ZI], représentée par Me Virginie DOMAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2440 Intimés : Madame [U] [ZS] [X] VEUVE [D], représentée par Me Muriel GUILLAIN