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439 résultats pour « Danemans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-3

62c7c978cb8dca058e3e787d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DEMANDERESSE A LA REQUETE Société JYSKE BANK A/S, prise en la personne de son représentant légal Société dûment constituée selon la loi danoise, dont le siège social est sis, [Adresse 6] (DANEMARK

Source officielle

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CA

1ère Chambre

66fce3f88d6ea26f688da8ff

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

mandataire, la compagnie European Insurance Service Limited ayant son siège social [Adresse 20] Kent (Grande-Bretagne), prise en sa succursale de France, [Adresse 3] à [Localité 19] [Adresse 14] (DANEMARK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949bc

Appel

5 juin 2020

5 juin 2020

-Danemark SCI BENIVER agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice et/ou tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [...] [...]

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00110_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

B... est revenu en France, avec un visa court séjour danois via le Danemark, en juillet 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fcc29ba03f4127f46c4c869

Appel

4 décembre 2020

4 décembre 2020

La Sas Colas Nord-Est fait valoir que la mise en demeure doit à peine de nullité être adressée à la personne même du débiteur, alors que ' l'Urssaf n'ignorait pas que l'établissement de Dannemarie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0ebd3db21cbdd8cc20

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

VIMONT, avoués assistée de la SELARL FAGGIANELLI-CELIER-DANEZAN, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63ca43139066fd7c90fc27e7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

APPELANTE : Société TRUSPILOT A/S société de droit danois, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 1] (Danemark

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me François DANEMANS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87280

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

SA ECCO SKO A/S société de droit danois, ayant son siège Industrivej 5 6261 BREDEBRO - DANEMARK, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3e4cdc6046d478994b3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

d'un travailleur salarié ou non salarié résidant en Suisse qui est assuré au titre du régime d'assurance maladie suisse, sauf si ces membres de la famille résident dans l'un des Etats suivants : le Danemark

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616290dbe498f0b428bb83e1

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

' Si [G] part en mission, je dois lui imprimer sa météo la veille de son départ avant 15.00, sans faute, même pour les pays tel que le Danemark.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c949bd3db21cbdd87d62

Appel

18 novembre 2005

18 novembre 2005

LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP LEICK-RAYNALDY, du barreau de PARIS Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE 85/87 RUE LA FONTAINE pris en la personne de son Syndic le Cabinet DALLEMAGNE

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e2ac25a97f0381f52e0

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

ROUILLOT, avocat au barreau de NICE et plaidant par Me Raouf BOUHLAL, avocat au barreau de NICE de la SCP ROUILLOT INTIMES Monsieur [M] [V] [Y] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (DANEMARK

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA05118_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

résultant de sa réévaluation pratiquée en décembre 2008 et sa valeur d'acquisition en juillet 2008 ait été compris au titre de l'exercice en cause dans les bénéfices imposables de la société, déclarés au Danemark

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f04384cdc6046d47ccddd6

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sandrine PROVENSAL, Conseillère à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de DARROMAN

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce3f98d6ea26f688da901

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

en la personne de son mandataire, la compagnie European Insurance Service Limited ayant son siège social [Adresse 17] (Grande-Bretagne), prise en sa succursale de France, [Adresse 3] [Adresse 13] (DANEMARK

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162700918eff35429d86503

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

DEMANDERESSE AU CONTREDIT : CMS DENTAL APS société de droit danois prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social à : est [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] DANNEMARK

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8abbd3db21cbdd85ea3

Appel

19 février 2002

19 février 2002

D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Madame Marie-Christine DESCHAMPS épouse X... née le 16 Novembre 1962 à BRIVE (19100) Côte de la Rose des Vents 47300 PUJOLS Rep/assistant : Mme Michèle DARROMAN

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00092_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Cette dernière ayant quitté la Somalie en 2013 pour rejoindre le Danemark, les enfants ont été confiés à une tante puis, au décès de cette dernière, à des amis et ont ainsi vécu entre trois pays, la Somalie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61636ee477a1403986670c27

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

APPELANTE : Société de droit danois INTER SALES A/S prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 5] (DANEMARK), représentée par Maître François TEYTAUD, avoué

Source officielle