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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c28
20 novembre 2007
20 novembre 2007
C / Maître Jean-Daniel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851b7
30 mars 2000
30 mars 2000
restituer la somme de 237.200 francs correspondant à la retenue de garantie sur le marché initial alors qu'une caution bancaire du même montant avait été préalablement remise à cette société, maître Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ca8fbd3db21cbdd8b5e1
30 mars 2000
30 mars 2000
restituer la somme de 237.200 francs correspondant à la retenue de garantie sur le marché initial alors qu'une caution bancaire du même montant avait été préalablement remise à cette société, maître Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4f
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Daniel X..., Mme Elisabeth Y...épouse X...
Source officielleCour d'Appel
ère commerciale qui a déclaré irrecevable son action dirigéec/Monsieur Daniel Z
6253c900bd3db21cbdd86f69
19 février 2004
19 février 2004
Emballages a relevé appel d'un jugement rendu le 15 mai 2002 par le tribunal de grande instance de Montbrison statuant en matière commerciale qui a déclaré irrecevable son action dirigée contre Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f8
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Madame Danièle B... épouse C... Monsieur Patrick B... Monsieur Gilles H...
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed3
18 mars 2008
18 mars 2008
représenté par la SCP AUCHE- HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me RESPAUT, avocat au barreau de PERPIGNAN Monsieur Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89110
30 janvier 2007
30 janvier 2007
. / Mireille X... épouse Y..., Daniel X..., Huguette X... épouse Z..., Régis A..., Jacques X...
Source officielle4e Chambre A
60330214b50d7b74adb3c4de
19 octobre 2017
19 octobre 2017
assigner le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] aux fins d'obtenir l'annulation de l'assemblée générale en date du 21 juin 2010 pour non respect du délai de convocation prévu à l'article 9 du décret
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86438
13 novembre 2002
13 novembre 2002
S Y... rue de Molsheim 67000 STRASBOURG Comparant en personne, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur Daniel MARZI Président Monsieur Z... ertrand SCHEIBLING Conseiller Monsieur
Source officielle14e Chambre
6163772ef6919f4eda2c381a
19 janvier 2011
19 janvier 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller
Source officielle1ère Chambre D
60344a2fc133793aa89d4197
5 janvier 2017
5 janvier 2017
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] non représenté Les parties ont été régulièrement convoquées conformément à l'article 937 du Code de Procédure Civile modifié par décret
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b791
6 février 2008
6 février 2008
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Source officielleChambre 1-5
6364ba26e405357f749ea4ce
27 octobre 2022
27 octobre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvaine ARFINENGO, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Danielle
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
660f9509a40f8b0008cb76ff
4 avril 2024
4 avril 2024
[I] [O], né le 23 Février 1958 à SOMAIN (59) décédé le 25/05/2016, représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 Mademoiselle [J] [I] Ayant-Droit de M.
Source officielle1re Chambre B
61628875dafa129e399518ef
17 janvier 2013
17 janvier 2013
représenté par la SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Danièle BOUTTEN-NICOLAI, avocat au barreau de BASTIA.
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a17
6 juillet 2022
6 juillet 2022
2021 par le Juge de la mise en état de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/07985 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand LISSARRAGUE Me Dannièle
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92444
21 mai 2015
21 mai 2015
Daniel X..., Association LES CLEFS DE CUREMONTE prise en la personne de son président dûment habilité C/ Mme Françoise Y... , Mme Annie Y... , Commune DE CUREMONTE prise en la personne de son Maire
Source officielleCour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863eb
30 octobre 2002
30 octobre 2002
5 avenue de la Gare 10600 PAYNS Comparant, concluant et plaidant par Me Jean Yvon CALLAREC, avocat au barreau de SENS, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88be0
28 septembre 2006
28 septembre 2006
En 1994, Mme Danièle Y... a été admise, par application des dispositions du décret du 27 novembre 1991, à prêter serment d'avocat. Elle a alors conclu un protocole d'accord avec M.
Source officiellePage 8 sur 81