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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d8
18 avril 2006
18 avril 2006
commise a pour effet de limiter l'indemnisation des dommages subis à concurrence des deux tiers ; ATTENDU, sur l'accident, que le Bureau Central Français ne conteste pas que le camion semi-remorque danois
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0c98c25a97f0381f4aae
25 février 2015
25 février 2015
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Chantal BARTHOLIN, président Brigitte CHOKRON, conseiller Caroline PARANT, conseiller Greffier, lors des débats : Laureline DANTZER
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0deec25a97f0381f5082
25 février 2015
25 février 2015
délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Caroline PARANT, Conseillère Greffier, lors des débats : Laureline DANTZER
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01527_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La société Oban Holding APS, société de droit danois ayant pour objet le négoce de biens immobiliers, a vendu, le 18 décembre 2014, deux biens immobiliers situés 120 rue Marcel Dassault à Castelnau-le-Lez
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00110_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B... est revenu en France, avec un visa court séjour danois via le Danemark, en juillet 2018.
Source officielle2ème CH - Section 1
63ca43139066fd7c90fc27e7
19 janvier 2023
19 janvier 2023
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société TRUSPILOT A/S société de droit danois, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61634d001c666ce2d9a48d62
8 décembre 2010
8 décembre 2010
droit de Nevis agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 14], [Localité 7] La société CHARLY LICENSING APS Société de droit Danois
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f48
19 janvier 2006
19 janvier 2006
EXEL LOGISTIQUE, SA 245, rue du Nizerand BP 414, Arnas 69652 VILLEFRANCHE SUR SAONE assistée de Me Axel ENGELSEN, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS : La Société HI-TEC ELECTRONICS A/S, de droit danois
Source officielle3e chambre
615e0e7cc25a97f0381f5710
11 septembre 2014
11 septembre 2014
de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/03290 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Charles JOSEPH-OUDIN de la SELARL DANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9c
27 avril 2017
27 avril 2017
AU FOND Un contrôle était effectué par les services fiscaux en février/ mars 2015 auprès d'un grossiste à 1'enseigne DANI FRUITS du marché-gare de MONTPELLIER, cette SARL ayant une activité de commerce
Source officielleChambre 1-4
665aba4197d5920008107315
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 9] à [Localité 6] domiciliée [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jordan DARTIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
615e0dfec25a97f0381f5130
4 mars 2015
4 mars 2015
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Brigitte CHOKRON, Conseillère Mme Caroline PARANT, Conseillère Greffier, lors des débats : Laureline DANTZER
Source officielle16e chambre
63b7cdec6b63637c907b7e13
5 janvier 2023
5 janvier 2023
cette qualité audit siège Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELEURL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 2477 - Représentant : Me Marie DANIS
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02925_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
novembre 2018, 2 mai 2019, sous le n° 15VE00454, et, après cassation, les 27 janvier, 21 septembre et 7 décembre 2021, sous le n° 20VE02925, la SCA BNP Paribas Securities Services, représentée par Me Danis
Source officielle4e chambre civile
6350e4d042150aadff23db16
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DE BEZIERS N° RG 18/01936 APPELANT : Monsieur [O] [P] né le 11 Mai 1971 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me TAMANI substituant Me Jordan DARTIER
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdd60b4e78a5909946ff9c3
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Elle affirme que la clause attributive de juridiction au profit des tribunaux danois qui figure dans un contrat conclu le 19 novembre 2014 n'a pas lieu de s'appliquer, dès lors, d'une part, qu'elle concerne
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b18a
20 février 2008
20 février 2008
exerçant sous l'enseigne SINEQUANONE) contre le jugement rendu le 27 septembre 2007 par le tribunal de commerce de Paris ayant fait droit à l'exception d'incompétence soulevée par la société de droit danois
Source officielle3e chambre
615e0e7cc25a97f0381f570f
11 septembre 2014
11 septembre 2014
de Grande Instance DE NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 12/07723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Charles JOSEPH-OUDIN de la SELARL DANTE
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
61609a5a54c6ec55cf710220
12 mai 2011
12 mai 2011
- la SA [J] est une société holding ; le rapport du cabinet KPMG daté de mai 2007 précisait que la SA [J] détenait des participations de 95 % du capital des Sarl [J] Electricité, Domoveil, Dati
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c9d
27 avril 2017
27 avril 2017
AU FOND Un contrôle était effectué par les services fiscaux en février/ mars 2015 auprès d'un grossiste à 1'enseigne DANI FRUITS du marché-gare de MONTPELLIER, cette SARL ayant une activité de commerce
Source officiellePage 8 sur 20