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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcf
27 novembre 2006
27 novembre 2006
David B... Susan C... épouse B...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00908_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La décision de déclassement est par conséquent entachée d’un vice de procédure.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319877151eeae4f1309d26a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[LD] [T], la SCI DAVID, M. [WC] [IH] et Mme [V] [W] veuve [IH], M. [A] [ZI], M. [JA] [Z] et Mme [SX] [MO] [F] épouse [Z], M. [S] [DR] et Mme [G] [HO] épouse [DR], M.
Source officielle2ème Chambre
6353889a513cb5adff9437bc
21 octobre 2022
21 octobre 2022
SAINT-ARMEL AUTO Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-David
Source officielle6e chambre
603323ecb95ea99587694dde
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Section : Encadrement N° RG : 12/03544 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Pascal ANQUEZ Copies certifiées conformes délivrées à : [E] [N] SAS VINCI CONCESSIONS
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd8973c
21 septembre 2007
21 septembre 2007
GASTRONOME INDUSTRIE SEVRIENNE venant aux droits de la Société SOPARVOL ZI Proulin Abattoir de Poulets 79250 NUEIL LES AUBIERS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98b
28 février 2008
28 février 2008
demeurant...-38110 LA TOUR DU PIN Monsieur David Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933e8
30 juin 2016
30 juin 2016
RHEA, vendeur professionnel et de mauvaise foi, à les indemniser des travaux nécessaires à la disparition des vices ; condamner par conséquent la S. C. I.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fe1fd6f59d0120633aa1aab
16 décembre 2020
16 décembre 2020
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau de RENNES Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Direction des Affaires Juridiques
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02826_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par une ordonnance n° 2507639 du 20 mai 2025, le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleRéférés Civils
66975ea592a5b3e8ade13f8a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
sociétés de Saint-Brieuc sous le n°352.866.990, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01010_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
A, représenté par Me David Boyle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions lui refusant un titre de séjour, lui faisant
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93378
10 juin 2016
10 juin 2016
Représenté par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assisté sur l'audience par Me Brice AYALA de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA-BONLIEU, avocat au barreau
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03014_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
respecté en méconnaissance des dispositions de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales ; La présence d’une personne intéressée a entaché la délibération 2024-05-16 d’un vice
Source officielle17e Chambre
60348ecfcd3e457be25fec51
17 novembre 2016
17 novembre 2016
[P] [B] C/ Association DE MAISON DE RETRAITE 'LE REFUGE DES CHEMINOTS' Grosse délivrée le : à : Me Rémi BOULVERT, avocat au barreau de NICE Me David
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69d9da59cdc6046d47d9187b
10 avril 2026
10 avril 2026
[J] [G] [M] né le 15 juillet 1993 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris - M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e3
29 juin 2006
29 juin 2006
Monsieur David X..., ... par la SCP BOMMART-MINAULT, avoués - N du dossier 31663 Plaidant par Me DE FREMINVILLE, avocat au barreau de PARIS INTIMES sur appel d'un jugement rendu le 16 janvier 2001 par
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b85e
27 septembre 2007
27 septembre 2007
ayant élu domicile chez Me Jean-David B... C... Jean-David D... et associés ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92207
1 avril 2015
1 avril 2015
David X...
Source officielleChambre des Baux Ruraux
64a7b21d3bcaf505db696a5c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, substituée par Me Sandrine VIVIER, avocats au barreau de RENNES INTIME : Monsieur [H] [G] né le 29 mars 1974 à [Localité 4], de nationalité française, chef
Source officiellePage 8 sur 74