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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92836
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Fatima X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92840
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Audrey X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92850
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Vanessa X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie scolaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd93284
26 avril 2016
26 avril 2016
David exerçant à l'enseigne D2A à payer à monsieur Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1ee
9 juin 2011
9 juin 2011
Madame Nathalie X... épouse K... et Monsieur Stéphan K... demandent la confirmation du jugement et la condamnation de Monsieur David X... aux dépens.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02427_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
La SARL Boucherie David exerce une activité de boucherie traditionnelle et grossiste en viandes à Paris.
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6dd
23 juin 2008
23 juin 2008
David et Y... Sylvia entièrement responsables du préjudice subi par la victime ; a condamné solidairement X... David et Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91269
17 mars 2014
17 mars 2014
David Dominique Y... R. J/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb90
28 septembre 2012
28 septembre 2012
David Y..., né le 31 mars 1968 à Cambrai. Cette requête faisait suite à un signalement des services sociaux du Centre hospitalier de Cambrai.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93492
19 juillet 2016
19 juillet 2016
C/ Me David Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91306
25 mars 2014
25 mars 2014
C/ Me David Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91941
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Y... à la somme de 491, 40 ¿ TTC et a ordonné à madame Catherine X... de verser à maître David Y... la somme de 491, 40 ¿ TTC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de07
16 mai 2011
16 mai 2011
David Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feb0
26 novembre 2012
26 novembre 2012
La Société TETRA INTERNATIONAL a proposé un reclassement à Monsieur Davide B...correspondant à ses compétences ; Monsieur Davide B...avait une formation hôtelière et n'avait aucune compétence de dirigeant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00765_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
la SARL Maison Camp David ne sont pas fondés.
Source officielleSociale C salle 2
5fddc2dfae401c68c7f126bd
30 mars 2018
30 mars 2018
Le licenciement de David Z... lui a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 24 avril 2015.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eac
5 septembre 2014
5 septembre 2014
David Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2ebd3db21cbdd92825
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Frédérique X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92842
13 octobre 2015
13 octobre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme Dominique X... a été embauchée par l'établissement public local d'enseignement " Lycée David d'Angers " (ci-après : l'EPLE Lycée David d'Angers), en tant qu'employée de vie
Source officielle4ème Chambre
69d88a0ccdc6046d47ba8955
9 avril 2026
9 avril 2026
Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-David CHAUDET, avocat au barreau de RENNES Madame [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-David CHAUDET, avocat
Source officiellePage 8 sur 486