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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6d0
15 mai 2012
15 mai 2012
Eric Y..., du cabinet Decroix Campagne, un courrier lui imputant des fautes et erreurs manifestes, rappelant dans cette lettre qu'il a été signé au cabinet Laurent D...une promesse d'achat de l'hôtel d'une
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61631228615c943a65e043c9
15 mai 2012
15 mai 2012
3] représentée par Me Laurence TAZE BERNARD (avocat au barreau de PARIS, toque : D1817) assistée de Me Dominique-Lucie BOQUET (avocat au barreau de PARIS, toque : C0263) INTIMES SELARL DECROIX-CAMPAGNE
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02733_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Desroches, avocat de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01987_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
C, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne du 28 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de lui
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00117_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 25 septembre 2023 ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Vienne
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03125_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Desroches, avocat de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01573_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme B, représentée par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03421_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B, représenté par Me Desroches, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162603e8672d229b88163ca
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Les experts ont constaté que, le jour des faits, un salarié de la société IREC a décroché une conduite de plomb désaffectée qui courait sur une longueur d'environ six mètres sur la façade de l'immeuble
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01867_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022. La rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE01872_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2022. La rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02065_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 juillet 2022. La rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03438_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Bresse, président de chambre, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 juillet 2022. La rapporteure, M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE02915_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Bresse, président de chambre, Mme Bonfils, première conseillère, Mme Deroc, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 mai 2022. La rapporteure, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02778_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
pour compléter le diagnostic du stock de mâchefers réalisé en 2008, d’évaluer, par une étude de risque sanitaire et environnementale, les risques de pollution du milieu par l’antimoine en cas de décrochement
Source officielle1ere Chambre Section 1
62cd0f32e91c8e9fcf0713a7
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Le plan cadastral fait quant à lui apparaître une limite droite sans décrochement correspondant à la cour entre les parcelles [Cadastre 8] et [Cadastre 1].
Source officielle4e Chambre A
60336058d30e9211661271d3
29 juin 2017
29 juin 2017
sur la limite [J]-[X] * le rapport d'expertise judiciaire est approximatif * l'expert ne prend pas en compte les marques de possession, la configuration des lieux et les murs préexistants * le décroché
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c187eadebb7307d1f47
12 septembre 2011
12 septembre 2011
cherché à dissimuler des informations qu'il aurait pu détenir sur la cause de ce sinistre en relation avec l'humidité du sous sol, information qu'il ne détenait pas, ni sur une cause autre que le décrochement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02688_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B, représenté par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de C du 18 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de la
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e1ec25a97f0381f525d
1 octobre 2014
1 octobre 2014
Il est rappelé que l'activité commerciale décroît depuis 2004 dans le domaine de la production et de la distribution, alors que les effectifs sont restés quasiment stables.
Source officiellePage 8 sur 83