Le 27 juin 2011, l'expert a rendu son rapport dont il résulte que le moteur était atteint de plusieurs désordres. Se plaignant du fait que le véhicule était toujours immobilisé, M.

[B], le lien entre la somme exposée par la copropriété au titre d'une surconsommation de fluides et une éventuelle responsabilité de l'architecte n'est pas démontré.

Se plaignant de l'aggravation d'anciens désordres et de l'apparition de nouveaux désordres, M.

difficulté d'ordre économique ne peut être constatée, - les difficultés économiques doivent s'apprécier au regard du secteur d'activité du groupe, ce qui n'a pas été fait en l'espèce, - l'employeur ne démontre

Il n'est pas établi que le désordre affectant le groupe froid était apparent à la réception.

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Par jugement en date du 15 septembre 2017, le Conseil de prud'hommes de Brest a : - dit que le motif économique n'est pas démontré et qu'en conséquence, le licenciement est dénué de cause réelle et sérieuse

Rejet de l'appel de la SCI. La cour confirme le jugement de première instance et déboute la SCI de ses prétentions, estimant que les éléments du dossier sont insuffisants pour établir l'existence d'un

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DELACROIX - V. RICHARD - E. BARAULT - P. LERICK, Huissier de Justice, en date du 19 Avril 2022, d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire de SENLIS le 14 Décembre 2021.

Rejet de la demande d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, confirmation du jugement déféré, et déboutement du demandeur de ses prétentions.

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M.W... soutient que les comptes rendus d'évaluation annuels rapporteraient la preuve de ses dires mais ces documents ne font que relater la nature itinérante de ses missions sans démontrer l'existence

Le Tribunal a considéré : - que les désordres résultaient des fautes contractuelles conjuguées des sociétés Géométri et Burgeap ayant concouru à la survenance du dommage, l'expert judiciaire ayant mis

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