à prendre des écritures postérieurement à cette consultation, puis au conseil des défendeurs à prendre des écritures en réplique, le cas échéant, - renvoyé l'affaire à la mise en état.

Z... directeur général Assisté de Maître GUILLON B., avocat au barreau de PARIS LE MINISTÈRIE PUBLIC : Le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de LILLE appelant, Monsieur A...

, devant Mme Anne DUPUY, présidente de chambre, chargée du rapport.

mis à la charge de la salariée.

, devant M.

A la suite d'une demande d'entraide judiciaire présentée E les autorités suisses, le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice a fait procéder, le 20 janvier 2009, à une perquisition

, devant Madame Florence HERMITE, conseillère, chargée du rapport.

[Y] [B] qui demande à la cour de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, débouter le procureur général de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, ordonner la mention prévue par l'article

soins psychiatriques ; 2° Les nom, prénoms, date de naissance et domicile de la personne qui demande les soins et de celle pour laquelle ils sont demandés ; 3° Le cas échéant, leur degré de parenté

, devant Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, et Madame Delphine BONNET, Conseiller chargé du rapport.

, devant M.

Dans un courrier du 29 décembre 2025, le substitut du Procureur de la République du tribunal judiciaire de Vannes indiquait être favorable à la prolongation des mesures de M. [M].

, devant Madame Marie LAMBLING, conseillère, chargée du rapport.

, devant Madame Marie LAMBLING, conseillère, chargée du rapport.

Conformément aux dispositions de l'article R3211-29 du code de la santé publique, M. le procureur de la République, le directeur de l'établissement [...], M.

, devant Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre, chargée du rapport.

, devant Madame Marie LAMBLING, conseillère, chargée du rapport.

Par requête du 18 avril 2011, Madame [K] a saisi la juridiction belge d'une demande en divorce. Monsieur [V] a saisi de son côté le juge anglais d'une demande en divorce le 5 mai 2011.

Il demande en outre la condamnation de l'intimée aux entiers dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile pour ceux d'appel.

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 9 février 2024, l'URSSAF du Nord-Pas-de-Calais demande à la cour de : - prendre acte qu'elle s'en rapporte