La Compagnie MAAF ASSURANCES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Karine LHOMY de la SCP DOMERCQ - LHOMY, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

devis de remise en état d'un montant de 2375,94 euros.

[M] [Y] a été engagé le 3 février 1997 par la société Fisher Rosemount, devenue la société Emerson process management et il occupait au dernier état de la relation contractuelle le poste d'ingénieur commercial

[X], a informé ce dernier le 3 juillet 2018 qu'elle clôturait le dossier suite au refus de Pierre Hermé de donner suite à sa demande de médiation.

De plus, à 11h15, ce dernier a appelé monsieur [O] [E], directeur des opérations, afin de nous préciser que votre chien errait à quelques mètres de la gare sans muselière et sans laisse, raison pour laquelle

[J] [E], sur son lieu de travail, désigné comme le garage GAB, sis [Adresse 6] à [Localité 9].

Le 02 mars 2023, Monsieur [E] a mis fin au contrat de location-gérante, avec effet au 31 mars 2023, et a restitué le véhicule auprès du garage.

'» [2] Le 16 décembre 2019, l'employeur écrivait au salarié en ces termes': «'Je fais suite à notre courrier du 28 novembre dernier par lequel nous vous informions débuter les démarches en vue de votre

Suivant acte du même jour, la SCI Mistral [C] leur a donné à bail un garage situé à la même adresse, moyennant le paiement mensuel d'un loyer de 82 €.

Exposé du litige La SCI Acap (la SCI) propriétaire d'un terrain situé à Fleuré (86 340) a fait construire un garage, garage qui devait être exploité par la sarl [L].

[D] [Y] échoue à démontrer le caractère précaire de la possession, - juger que l'action en revendication de celui-ci est mal fondée et en débouter ce dernier, - condamner M.

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître CRAN-ROUSSEAU substituant Maître Julie JULES de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

[V], qui était stationné sur le bas-côté de sa voie de circulation mais venait d'entamer une manoeuvre de demi-tour. 2.

instrumentale étaient conformes aux bonnes pratiques, - la méthode choisie par le docteur [K] [L] était celle qui comportait le moins de risques pour la mère et l'enfant, - la survenance d'un hématome sous-galéal

GARET, Président de chambre, a entendu seul les observations des parties et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : M. YVON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

à un autre garage du groupe et qu'il a été le seul mécanicien concerné par cette mesure.

J'ai acheté un fonds de commerce (garage, mécanique des poids lourds et légers). J'ai deux autres enfants dont le papa est décédé. Et cela fait 3 mois que mon papa est décédé.

, a retenu que les acquéreurs avaient effectué un essai routier concluant avant l'achat, qu'ils n'établissaient pas avoir rencontré des difficultés avec le véhicule, n'étant nullement prouvé que ce dernier