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Il ressort aussi des pièces du dossier que des reproches relatifs aux erreurs et au manque de rigueur dans l'instruction des dossiers ont été continuellement adressés à M.

Il souligne qu'il n'a sa part pas lésiner, ni sur l'étendue de la mission confiée au maître d''uvre, ni sur le prix et qu'il a accepté les entreprises conseillées par ce dernier.

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Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour avocat plaidant Me Denis

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Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 MARS 2015 (n° 15/ , 11 pages) Numéro d'inscription

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 06/10/2022 **** N° de MINUTE : 22/348 N° RG 21/04413 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TZMB

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B ; les désordres consistent en une déformation des éléments mécaniques des éléments de levage du pont et un fretting corrosion résultant d'un défaut de serrage entre les demi-moyeux de la molette et de

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Enfin, les époux [Y] tiennent rigueur à l'expert judiciaire de n'avoir pas retenu de préjudice de jouissance.

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République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/04/2016 *** N° de MINUTE : 234/2016 N° RG : 14/07033 Jugement (N° 10/00116) rendu

subi un préjudice personnel en raison de l'atteinte portée à sa vie privée et familiale qui peut être évalué à 40 000 euros, puisqu'il a été muté alors que l'administration avait connaissance de son désir

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 06/07/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/00076 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVP2

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04275 - N°Portalis DBVH-V-B7F-IIN6 ET-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

Vous avez passé plus d'un jour et demi sur un écart qui ressortait et n'avez pas remis le dossier.

[G] a travaillé durant une période d'un mois et demi, et que dès lors elle a eu le temps d'apprécier ses compétences professionnelles.