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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23f8cdc6046d47e1b11d

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A l'audience du 4 février 2026 les parties ont comparu par représentation et sollicité la mise en délibéré de l'affaire. L'affaire a été mise en délibéré au 6 mai 2026.

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 1

603849dd8eab1162792a8b40

Appel

15 février 2021

15 février 2021

[E] [Adresse 42] 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE Représentée par Me Virginie DESPIERRES de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Jean Baptiste PILA

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

69d89c39cdc6046d47bc9b68

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] et Mme [W] Sur les frais du procès : Le sens du présent arrêt conduit à confirmer le jugement déféré en ses dispositions relatives aux dépens et aux frais irrépétibles.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6a0ff4cbcdc6046d4789bd74

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les dépens et les frais irrépétibles Par infirmation de l'ordonnance entreprise, la société Peinturedeco 59 sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel afférents à l'incident, outre

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a0ffafccdc6046d478a6bd7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le jugement déféré sera confirmé. Sur les dépens et sur les frais irrépétibles M.[B] est essentiellement succombant et sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a7934cdc6046d47753752

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

C'est le présent déféré enregistré au répertoire général sous le n°25/13400. 12. Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe le 11 mars 2026 dans le cadre du déféré n°25/13400, M. 

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f2eb5ecdc6046d470d1fcc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

jugement dont appel, de rejeter la demande de radiation du rôle de l'affaire et de réserver les dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bcfcdc6046d47193092

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[W] aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225deecdc6046d47387071

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il fait valoir que l'assignation à comparaître a été délivrée au [Adresse 3] à [Localité 4], telle que mentionnée dans le jugement dont appel, alors qu'il n'y a jamais résidé et que sa dernière adresse

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a1a788ccdc6046d477529fe

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Au soutien de son déféré, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69fd848ccdc6046d4704d0c5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE C/ [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : 07/05/26 à : Me Pierre ROBERT Me Roch LUSINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

69f194b7cdc6046d47ed582a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

En ses dernières conclusions reçues le 17 février 2026, M. [T] [R] demande à la cour de :   - Infirmer le jugement déféré.

Source officielle
CA

Chambre P.P référés

69f2e397cdc6046d470c287f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les parties ont été avisées que l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe de la décision le 7 avril 2025. Le délibéré a été prorogé au 28 avril 2026.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a03cdc6046d4703c936

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Thierry CARLIER, conseiller Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0452f5cdc6046d4793925c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : S. DODIVERS, Présidente de chambre L. MALLET, Conseillère S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b8bd3db21cbdd8611a

Appel

28 février 2002

28 février 2002

Il suffit ici d'indiquer que la société MASTER COLOR poursuit le paiement d'un solde de facture pour des travaux de teinture de boutons effectués pour le compte de la société DELPIERRE.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd8244cdc6046d47049bf0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd951d65e26fb3acb380fd4

Appel

24 février 2020

24 février 2020

dont les dépens de 1ère instance et notamment ceux recouvrés par le greffe du tribunal de commerce de Paris de 78,36 euros dont 12,85 euros de TVA.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69e316adcdc6046d47a7cbec

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[J] [U], appelant, délivrée le 4 novembre 2025 à M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e3191dcdc6046d47a7fe47

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

la demande de nullité de l'assignation délivrée le 7 avril 2022 à l'encontre de M.

Source officielle