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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02404_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
de l’urbanisme en dépit d’une demande en ce sens ; -le terrain est situé dans un village et le projet ne méconnait pas l’article L 121-8 du code de l’urbanisme ; - le terrain n’est pas proche du rivage
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01712_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 août 2020, le conservatoire de l'espace littoral et rivages lacustres , représenté par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01180_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
C et de Me Radi, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03873_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00665_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
d'une part, d'annuler les décisions implicites prises respectivement par la commune du Lavandou, la communauté de communes Méditerranée Porte des Maures, et le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00702_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mars 2021 et des mémoires enregistrés le 28 février 2022 et le 9 juin 2022, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00717_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
B au paiement de l'amende prévue par le décret n° 2003-172 du 25 février 2003, d'ordonner la remise en état des lieux, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, et de l'autoriser à procéder d'office
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9dd030d5d441bab0668c5
13 novembre 2019
13 novembre 2019
tout état de cause, - CONDAMNER tout succombant à payer à la société OASIS & RIVAGE la somme de 4.000 € au titre des frais irrépétibles
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00350_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu : - le code civil ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01734_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02836_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03127_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
la nationalité française prise en application du présent décret est motivée () ".
Source officielleChambre sociale
61635de2683f470e3416dc1f
27 septembre 2010
27 septembre 2010
Cet immeuble était la propriété de la SCI FVI RIVAGES dont [A] [L] était le gérant. Le 12 mars 2007, les époux [V] adressaient une lettre de démission à M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02380_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
de critères tenant à la distance du rivage, la visibilité depuis celui-ci et " l'ambiance maritime " des lieux.
Source officielle3e chambre civile
635236d68c924eadffcc4843
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La SCCV Riva Castella n'apporte aucune preuve au soutien de ses allégations contraires.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02593_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Rivas, - et les observations de Me Le Floch, substituant Me Baisecourt, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT03794_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Elle concerne les espaces urbains situés dans les espaces proches du rivage, et par conséquent soumis à des enjeux paysagers importants ".
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D'autre part, aux termes de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme : " L 'extension limitée de l'urbanisation des espaces proches du rivage ou des rives des plans d'eau intérieurs désignés au 1° de
Source officielleCh. des expropriations
64a50c6ab8594705dbfcc9e0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ARRET N° ---------------- 04 Juillet 2023 ---------------- N° RG 23/00001 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFPX ---------------- [F] [L] C/ CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Source officielleCh. des expropriations
64a50c6ab8594705dbfcc9e2
4 juillet 2023
4 juillet 2023
N° ---------------- 04 Juillet 2023 ---------------- N° RG 23/00002 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CFPZ ---------------- [Y] [M], [Z] [T] [M] C/ CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES
Source officiellePage 8 sur 3546