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39 742 résultats pour « Devillières »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124954

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier

Page 8 sur 1988

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

Ramos Da Cruz, Stéphanie, Devillieres

SIREN 904651874GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

05/11/2021

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean-Pierre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 13/00007

07/07/2021

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean, Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture liquidation judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Châteauroux où les contestations peuvent être faites devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication

02/04/2015

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean-Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Châteauroux ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

14/05/2014

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Procédures collectives

DEVILLIERES, Jean-Pierre

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession immediat ; commissaire exécution du plan : Maître PONROY, 21, Avenue de la Châtre, 36000 Châteauroux

15/12/2013

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124956

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124958

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124960

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Pouvoirs et devoirs du juge. - Questions générales. - Moyens. - Exception d'illégalité. - Irrecevabilité.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20161727

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Saint-André-de-Valborgne à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier adressé par le maire de Saint-André-de-Valborgne à Madame X, ancienne locataire des locations E et F du Devois

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f4471acdc6046d472ed8cf

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ce cabanon devra par conséquent être lui-même démoli. 63.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f73

Appel

16 février 2006

16 février 2006

ARRÊT No R.G : 03/03974 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE N MES 18 septembre 2003 Section: Commerce DEVILLIERS C/ BOLLEGUE COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2006 APPELANTE : Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f74

Appel

16 février 2006

16 février 2006

ARRÊT No R.G : 03/03974 RT/AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE N MES 18 septembre 2003 Section: Commerce DEVILLIERS C/ BOLLEGUE COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2006 APPELANTE : Madame

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1fbd70cdc6046d47e997d5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[O] [E] à démolir, sous astreinte, le pilier de son portail qui empiète sur la propriété de M.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7ca5cdc6046d47042ac0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [Y] a fait démolir une ancienne grange, en conservant un mur dont le pignon a été mis à nu.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20112185

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

dossier de sélection du fournisseur pour la dotation d'équipement des arbitres grâce au mécénat de la société Colly-Martin, comprenant : 1) la définition des besoins du demandeur ; 2) les différents devis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feecfcdc6046d4788bc66

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Capital, société de conseil en gestion de patrimoine et en investissements financiers, ont conclu une « convention relative au FCP [Localité 5] Performance Fund », ayant le code FR0010932087, visant à définir

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165796

Appel

9 février 2017

9 février 2017

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) — Demande d'avis sur des projets de convention visant à définir les conditions de communication d'informations économiques à des organisations

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20171483

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

administratifs a examiné dans sa séance du 22 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un tiers d'un courrier de Madame X en date du 22 décembre 2016 demandant l'autorisation de démolir

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CA

Rétention Administrative

69d9e3fdcdc6046d47d9cdcf

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Pourquoi pas sacrifier cinq ans de ma vie pour devenir quelqu'un de mieux. Je suis fatigué, c'est le moyen de ma racheter. C'est par rapport aux enfants. Pour l'instant c'est pas trop gagné'.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e409cdc6046d47d9ceba

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Je devais ramener de l'argent à ma femme. Une chance, c'est tout, une chance'.

Source officielle
CA

ETRANGERS

651e5362a81daa831884f47b

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

février 1975 à [Localité 3] de nationalité Roumaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par viso-conférence assisté de Me Valentine DEVILLE

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01192_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 11 mars 2024 et 28 juin 2024, la SAS Living 17, représentée par Me Devillières, avocat, demande à la Cour : 1°)

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CA

Avis

CADA:20175936

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

à son secrétariat le 11 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les règles définissant

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CA

1ère Chambre

6a1fb890cdc6046d47e8f9e4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

septembre 2024, le tribunal judiciaire de La Rochelle a statué en ces termes : 'DÉBOUTE Monsieur [K] [A] de sa demande de condamnation solidaire de Monsieur [P] [U] et Madame [S] [N] épouse [U] à démolir

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