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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

686765449f40b42a26419d56

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [P] [R] [D] née le 03 juillet 1995 à [Localité 3], de nationalité sénégalaise ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f72db7cac9e5eb4983

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

[K] [L] né le 29 août 2006 à [Localité 4], de nationalité sénégalaise demeurant : Chez [K] [L] - [Adresse 1] ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689435bc2f9f358a417218e8

Appel

6 août 2025

6 août 2025

2000 à [Localité 3], de nationalité paraguayenne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Ayant pour avocat choisi Me Mhadjou Djamal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689435cd2f9f358a417218f8

Appel

6 août 2025

6 août 2025

[P] [M] [F] [I] né le 29 mars 2007 à [Localité 1], de nationalité péruvienne ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Libre, non comparant, non représenté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689435dc2f9f358a41721906

Appel

6 août 2025

6 août 2025

2004 à [Localité 3], de nationalité paraguayenne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4ada576ec6bab6dfbab87

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

de nationalité congolaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Ayant pour avocat choisi en première instance Me Mhadjou Djamal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fc59c8af64986e40f71bf6

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

pour le cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [P] [S] née le 16 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité togolaise ayant pour avocat en première instance, Me Mhadjou Djamal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd2c

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

DE BOISVILLERS RAPADY agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 97410 SAINT PIERRE DE LA REUNION Maître Djalil X... ... 97410 SAINT PIERRE DE LA REUNION

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a8d39ce12c85000874af18

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[R] [J] via son conseil, Maître Samira DJEFFEL, a fait les observations suivantes : ' Il conviendra de déclarer l'appel de Monsieur [J] [R] recevable au titre des articles 563 et 564 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d923

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

les absences du père les jours d'exercice de son droit de visite et d'hébergement, ou le refus de la mère de remettre l'enfant au père ; que le compte rendu psychologique établi le 31 août 2010 par Djamel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687f1b17367fac10b162e5e7

Appel

19 juillet 2025

19 juillet 2025

[S] [H] né le 23 octobre 1999 à [Localité 2], de nationalité comorienne demeurant : Chez [J] [E] - [Adresse 1] ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66c03d0afa3a395142d55c5e

Appel

16 août 2024

16 août 2024

X SE DISANT [U] [O] né le 05 Septembre 1992 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Djalil AHMADI, avocat au barreau

Source officielle
CA

6ème Chambre

6316e4f2dd8d194f138d4d7c

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre MINUTE N°22/00154 RG N° : N° RG 21/00731 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOUF Monsieur [S] [W] [L] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Djaffar

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

660e431e0740db0008fa9649

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[U] affirment que la banque avait connaissance des difficultés financières de la société DJAE lors de l'octroi du prêt.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806cbba3a458318c8153f

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

[Z] [E] via son conseil, Maître Samira DJEFFEL, a fait les observations suivantes : 'En vertu des dispositions de l'article 563 du code de procédure civile "(...) les parties peuvent invoquer des moyens

Source officielle
CA

Rétention Administrative

657806e0ba3a458318c815c9

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[I] [S] alias [S] [K], appelant, assisté de Me ROUCHEL, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Djamel SOULALI, interprète assermenté en langue arabe, présent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6896d694fd8bd33bb83ea4eb

Appel

8 août 2025

8 août 2025

[D] [B] [B] né le 24 Mai 1980 à [Localité 1], de nationalité camerounaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], Ayant pour conseil Me Mhadjou DjamaL Abdou Nassur, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01735_20230816

Admin. Appel

16 août 2023

16 août 2023

C A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour d'annuler le jugement du 23 mars 2023 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbadcdc6046d472a3b9c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [J] [E] [F] née le 08 avril 1962 à [Localité 1], de nationalité camerounaise ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Mhadjou Djamal

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

68e1fb79364b3ebed3bf0546

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

APPELANT Monsieur X SE DISANT [D] [J] né le 01 Juin 2002 à [Localité 1] (CÔTE D'IVOIRE) de nationalité Guinéenne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Djalil

Source officielle

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