AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
686765449f40b42a26419d56
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [P] [R] [D] née le 03 juillet 1995 à [Localité 3], de nationalité sénégalaise ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6879d5f72db7cac9e5eb4983
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[K] [L] né le 29 août 2006 à [Localité 4], de nationalité sénégalaise demeurant : Chez [K] [L] - [Adresse 1] ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689435bc2f9f358a417218e8
6 août 2025
6 août 2025
2000 à [Localité 3], de nationalité paraguayenne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Ayant pour avocat choisi Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689435cd2f9f358a417218f8
6 août 2025
6 août 2025
[P] [M] [F] [I] né le 29 mars 2007 à [Localité 1], de nationalité péruvienne ayant pour avocat choisi, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris Libre, non comparant, non représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689435dc2f9f358a41721906
6 août 2025
6 août 2025
2004 à [Localité 3], de nationalité paraguayenne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Ayant pour conseil choisi Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada576ec6bab6dfbab87
7 avril 2025
7 avril 2025
de nationalité congolaise Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu Ayant pour avocat choisi en première instance Me Mhadjou Djamal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68fc59c8af64986e40f71bf6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
pour le cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉE Mme [P] [S] née le 16 octobre 1996 à [Localité 1], de nationalité togolaise ayant pour avocat en première instance, Me Mhadjou Djamal
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2c
18 mars 2008
18 mars 2008
DE BOISVILLERS RAPADY agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 97410 SAINT PIERRE DE LA REUNION Maître Djalil X... ... 97410 SAINT PIERRE DE LA REUNION
Source officielleRétention Administrative
65a8d39ce12c85000874af18
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[R] [J] via son conseil, Maître Samira DJEFFEL, a fait les observations suivantes : ' Il conviendra de déclarer l'appel de Monsieur [J] [R] recevable au titre des articles 563 et 564 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d923
3 mars 2011
3 mars 2011
les absences du père les jours d'exercice de son droit de visite et d'hébergement, ou le refus de la mère de remettre l'enfant au père ; que le compte rendu psychologique établi le 31 août 2010 par Djamel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687f1b17367fac10b162e5e7
19 juillet 2025
19 juillet 2025
[S] [H] né le 23 octobre 1999 à [Localité 2], de nationalité comorienne demeurant : Chez [J] [E] - [Adresse 1] ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66c03d0afa3a395142d55c5e
16 août 2024
16 août 2024
X SE DISANT [U] [O] né le 05 Septembre 1992 à [Localité 5] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Djalil AHMADI, avocat au barreau
Source officielle6ème Chambre
6316e4f2dd8d194f138d4d7c
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR D'APPEL DE METZ 6ème Chambre MINUTE N°22/00154 RG N° : N° RG 21/00731 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOUF Monsieur [S] [W] [L] [V] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Djaffar
Source officielleChambre Commerciale
660e431e0740db0008fa9649
3 avril 2024
3 avril 2024
[U] affirment que la banque avait connaissance des difficultés financières de la société DJAE lors de l'octroi du prêt.
Source officielleRétention Administrative
657806cbba3a458318c8153f
1 septembre 2023
1 septembre 2023
[Z] [E] via son conseil, Maître Samira DJEFFEL, a fait les observations suivantes : 'En vertu des dispositions de l'article 563 du code de procédure civile "(...) les parties peuvent invoquer des moyens
Source officielleRétention Administrative
657806e0ba3a458318c815c9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[I] [S] alias [S] [K], appelant, assisté de Me ROUCHEL, avocate de permanence commise d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Djamel SOULALI, interprète assermenté en langue arabe, présent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6896d694fd8bd33bb83ea4eb
8 août 2025
8 août 2025
[D] [B] [B] né le 24 Mai 1980 à [Localité 1], de nationalité camerounaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], Ayant pour conseil Me Mhadjou DjamaL Abdou Nassur, avocat au barreau de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01735_20230816
16 août 2023
16 août 2023
C A, représenté par Me Djamal Abdou Nassur, demande à la cour d'annuler le jugement du 23 mars 2023 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre de l'article L 761-1 du code de
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ddcbadcdc6046d472a3b9c
13 avril 2026
13 avril 2026
cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [J] [E] [F] née le 08 avril 1962 à [Localité 1], de nationalité camerounaise ayant pour avocat choisi, en première instance, Me Mhadjou Djamal
Source officielleChambre des étrangers-JLD
68e1fb79364b3ebed3bf0546
3 octobre 2025
3 octobre 2025
APPELANT Monsieur X SE DISANT [D] [J] né le 01 Juin 2002 à [Localité 1] (CÔTE D'IVOIRE) de nationalité Guinéenne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Djalil
Source officiellePage 8 sur 23