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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cae0bd3db21cbdd8c5db
1 juillet 2008
1 juillet 2008
née le 06 Mai 1936 à HOUMT SOUK DJERBA (TUNISIE) ... 84100 ORANGE représentée par la SCP M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a434
21 février 2008
21 février 2008
né le 16 Janvier 1954 à DJERBA (TUNISIE), demeurant...- 13008 MARSEILLE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Nadia LAIB, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6ba
15 janvier 2008
15 janvier 2008
né le 7 Décembre 1937 à DJERBA (Algérie) de nationalité française 45 Les Maisons du Grau ... 34300 LE GRAU D'AGDE représenté par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me Gilbert COLLARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e65b
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Ory Né le 13 mai 1969 à DJERBA (TUNISIE) Fils de X... Youssef et d'Y... Flila De nationalité française Gérant de société Déjà condamné Demeurant ...
Source officielle2ème Chambre
668f76cb9b65e642c587854a
9 juillet 2024
9 juillet 2024
son président la SAS AMETIS [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Me Cécile FAURE-BRAC de l'AARPI FAURE-BRAC ET DURAUD AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, postulant, plaidant par Me DJABALI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02898_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
B, et de Me Djabali, pour l'ANAH. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 20 avril 2010, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a accordé à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02900_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A, et de Me Djabali, pour l'ANAH. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 20 avril 2010, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) a accordé à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00779_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Py, représentant Mme A, et de Me Djabali, représentant la commune de Saint-Crépin.
Source officielle2ème Chambre
627b556776c5d9057df80046
10 mai 2022
10 mai 2022
en exercice domicilié en cette qualité audit siège 4 Rue de New-York 38000 GRENOBLE Représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me DJERBI
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd180
22 avril 2025
22 avril 2025
LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : [D] [G] né le 08 Mai 1994 à [Localité 19] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Aymen DJEBARI
Source officielle15e chambre
6285e1a16a1876057df5d611
18 mai 2022
18 mai 2022
de VERSAILLES, vestiaire : 248 et par Me Amalia RABETRANO, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1359 APPELANTE **************** Monsieur [V] [J] né le 25 Décembre 1965 à Djebala
Source officielleChambre 1-2
6618cef67935f50008be3fd5
11 avril 2024
11 avril 2024
MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE de la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benoit DJABALI
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42af
11 avril 2024
11 avril 2024
immatriculé au RCS de PARIS sous le n° B 542 063 797, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Mohamed DJERBI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant M.
Source officielleChambre 4-6
5fd9d534dec8b80f980c0c77
15 novembre 2019
15 novembre 2019
GADET, avocat au barreau de TOULON, absent Commune LE LUC EN PROVENCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maud BARBEAU-BOURNOVILLE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Benoît DJABALI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02263_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant M. F P, de Me Bouakfa, représentant la commune de Rognes, et de Me Roussel, représentant la société Edelis.
Source officielle2ème Chambre
627b556676c5d9057df8003e
10 mai 2022
10 mai 2022
du Granier- BP 18 - à MEYLAN (38240) ; 27 Avenue du Granier - B.P. 18 38240 MEYLAN Représentés par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me DJERBI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01508_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Roux, rapporteur public, - et les observations de Me Djabali, représentant M. B... et Mme C..., et de Me Masson représentant la commune du Paradou. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02130_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Decourt substituant Me Fourmeaux, représentant la SARL Les Voiliers, et de Me Djabali, représentant la commune d'Hyères.
Source officielleChambre Commerciale
6618cf0b7935f50008be42b1
11 avril 2024
11 avril 2024
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ; [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jean-Luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me DJERBI
Source officiellePage 8 sur 9