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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc7bd3db21cbdd913fc
17 février 2014
17 février 2014
australiens. 2o/ à titre subsidiaire, la somme de 1 000 000 de Dollars australiens correspondant au prix de la partie de l'usine déjà livrée, et non encore réglé, outre celle de 25. 905 Dollars australiens
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6692189af3a19d0db6b7125f
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Réponse de la cour Selon l'article 1116 du code civil, dans sa version antérieure à l'entrée en vigueur de l'Ordonnance du 10 février 2016, applicable aux faits de l'espèce: « Le dol est une cause
Source officielle3ème chambre famille
6719e4fa5857dd64cbdaa530
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Elle souligne que la prétention de Monsieur [N] devant la cour porte désormais sur la somme de 115.000 dollars, alors qu'il ne revendiquait que la somme de 100.000 dollars devant le premier juge, et soutient
Source officielle1re Chambre A
6035d0953f63ef37912d3bfb
23 février 2016
23 février 2016
Au terme de leurs dernières conclusions, en date du 3 août 2015, Monsieur et Madame [G] demandent à la Cour de : - réformer le jugement, - dire que la SCCV Cap Dolus a manqué à ses obligations en ne
Source officielle1ère chambre 1ère section
615e0e26c25a97f0381f52b8
14 mars 2013
14 mars 2013
canadiens ne sont pas justifiés ; que sur ce montant, il relève deux notes de frais de 3.825 dollars et de 9.201,89 dollars retrouvées dans les écritures comptables, une note de frais de 1.335 dollars
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00521_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Mme C F ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de Peyriac-de-Mer a délivré à la société civile de construction vente Ecrin du Doul
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01842_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Durand - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Bedet, représentant la société Xefi Dole.
Source officielle2e chambre 1re section
5fd9366ca493af18e37f1269
12 mai 2020
12 mai 2020
[G] [I]), ses parts étant estimées respectivement à 41.732 dollars, 33.320 dollars et 34.905 dollars, selon l'expert désigné par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01053_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 26 février 2025, la communauté d'agglomération du Grand Dole a présenté ses observations sur les moyens relevés d'office.
Source officielle2ème Chambre
6780be18780de3a214879e0c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Réputé contradictoire Audience publique du 05 décembre 2024 N° de rôle : N° RG 24/01507 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2J2 S/appel d'une décision du juge des contentieux de la protection de dole
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd948ff
7 mai 2020
7 mai 2020
S'agissant de la facture no 310 d'un montant de 39300 dollars US, qui porte sur un véhicule Austin Healey 3000 de couleur bleue, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6034796d7f5d086779bb5438
2 décembre 2016
2 décembre 2016
Sur le TFX2 (rebaptisé FX 3) Considérant que ce produit, souscrit le 1er juillet 2008 était d'une durée de 24 mois ; Qu'il prévoyait une livraison mensuelle de 2,2 millions de dollars américains
Source officielle6e Chambre B
61628539c10e2193c5780988
8 octobre 2013
8 octobre 2013
[S] [I] continue à payer la somme de 1275 dollars par mois à Mme [Q] [W] dite [O] laquelle somme incluant la somme originale de 1250 dollars outre la somme de 25 dollars en paiement des mensualités pour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00298_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A l'occasion d'un entretien, la cheffe par intérim de la circonscription de sécurité publique de Dole a verbalement rejeté cette demande. Par un jugement du 5 décembre 2019, dont M.
Source officielle1re Chambre B
6162c835b820aa60963d8478
19 janvier 2012
19 janvier 2012
[Z] [Y] et la société Euromiami Beauty Trade Inc les sommes de 400.000 dollars américains de dommages et intérêts 30.972,96 dollars représentant 314 jours d'intérêts préalables pour 2006, 15.552,20 dollars
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
67fde8319b68debe44f7e8a5
11 avril 2025
11 avril 2025
100 000 dollars américains, - condamné l' EURL 63 PKRDG AVOCAT à restituer à la société SUN POWER SHIPPING LIMITED la somme de 78 827 dollars américains augmentée des intérêts au taux légal à compter
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea94
11 janvier 2012
11 janvier 2012
G : 09/ 79 SARL DOLCE MARE X... C/ X... X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
627df92a0d41e0057d43e594
12 mai 2022
12 mai 2022
En vertu de deux accords transactionnels du 29 juillet 2014, la société CMA CGM logistics Turquie a versé 160.000 US dollars à la société Eagle et 140.000 US dollars à la société CMA CGM USA.
Source officielle1re chambre 2e section
625fa59b8361df277dc59a10
19 avril 2022
19 avril 2022
[T] a eu connaissance antérieurement des faits qu'il estime caractériser un dol.
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d2d
2 avril 2024
2 avril 2024
Lors de la campagne commerciale de 2019-2020, la société Consorfrut a versé à la société Matysha France, la somme de 765'000 dollars américains (USD), à titre d'avances à valoir sur les ventes à venir.
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