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157 688 résultats pour « Domaigne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a526

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 octobre 2006 ***** Par acte du 12 juin 1986 la SAS PRODIM a conclu avec les époux Michel Z... et Dominique A... un accord de franchise pour l'exploitation d'un fonds de

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Domaigne, Luc

SIREN 890798903Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

30/09/2024

Voir →

Créations

APART, Domaigne, Luc

SIREN 890798903GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

30/11/2020

Voir →

CA

1re Chambre B

616307f65a67331bacec3c0e

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

Les 22 et 27 novembre 2002, Mme [X] [F] [A] faisait assigner la société agricole du Domaine du Recours dite SOCARE, Mme [T] [NN], M. [PZ] [NN], M. [M] [NN], M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fca8051fb8b786fd3adc4cb

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Sur les dommages-intérêts': L'appelante sollicite, sur le fondement de l'article L. 121-2 du code des procédures civiles d'exécution la somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts pour pour saisie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70cdb85f79de8cb3338

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, en conséquence, - débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour inexécution fautive/travail dissimulé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af4

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

titre de la clause de non concurrence nulle, - le paiement de dommages et intérêts pour suspension frauduleuse du contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b30

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

et intérêts en raison du préjudice subi, - la requalification de la clause contractuelle de loyauté en clause de non concurrence non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fca8843d70db9798b949458

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

L'arrêt de la Cour d'appel du 16 septembre 2020 confirme ou infirme partiellement le jugement du conseil de prud'hommes concernant les obligations des sociétés envers le salarié licencié.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-4

5fca585d06daec22cf029768

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

conclu à l'irrecevabilité des demandes formées à son encontre à titre personnel, et subsidiairement à leur débouté, ainsi qu'à la condamnation de la SARL EGIS Bâtiments Méditerranée à lui payer des dommages-intérêts

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca78d23ef2a166aab9dd42

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

Il prévoyait également, en son article I, l'attribution de dommages-intérêts au profit de l'autre partie si la non obtention des prêts avait pour cause la faute, la négligence, la passivité, la mauvaise

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

AEDRE ARCHITECTES Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAISc/Société SCCV GAMBETTA COUDOL

5fca312e7dcab99a5e31941d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

compter de la mise en demeure du 26 décembre 2013 et capitalisation par années entières, - condamné la MAF à payer à la SCCV Gambetta-Coudol les sommes de 4.500 euros au titre de la réparation du dommage

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fca5a5c233bb73181f37646

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) est intervenu volontairement à la procédure.

Source officielle
CA

12e chambre

5fca5b47973f3d32b7e29568

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Une expertise complémentaire portant sur l'ensemble de la cargaison a été réalisée le 30 octobre 2013 et le même commissaire d'avaries a conclu, dans un rapport du 5 décembre 2013, que les dommages subis

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053565421

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

. - Différentes catégories de dommages. - Dommages sur les voies publiques terrestres. - Défaut d'entretien normal. - Chaussée.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fd90bc14ca941a4bc9f90d6

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

Cependant les MMA IARD ne couvrent pas les dommages sauf pour le défaut d'implantation dont la cour d'appel n'est pas saisi.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd90fdadd8b3fa9b0d5afea

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Dominique GILLES dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91dd9dfa8a0ba7268148f

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

La cour réforme partiellement le jugement initial et condamne Zurich Insurance à payer à la Crama les sommes de 14 927,68 euros et 2 272,40 euros, ainsi qu'une somme de 2 000 euros au titre de l'artic

Résumé IA — à vérifier
CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffc2

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Sur la demande en dommages et intérêts pour révocation brutale et vexatoire M.

Source officielle
CA

4e chambre

5fcaa54976b46b9c1250bfe5

Appel

6 juillet 2020

6 juillet 2020

L'arrêt statue sur la répartition des responsabilités entre les parties et précise les obligations de couverture des assureurs en matière de responsabilité civile et décennale pour les travaux de réno

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af2

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

L'Union Locale CGT 5ème 9ème de [Localité 6] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77120ab969e4b770af3

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

, en conséquence, - débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour inexécution fautive/travail dissimulé.

Source officielle