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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a2e
7 février 2020
7 février 2020
à la collecte des eaux de ruissellement de la propriété et est plus positionnée pour récupérer les eaux en provenance de la rue et note que les entraînements de sables et graviers en provenance du domaine
Source officielle1ère Chambre
67061e5efde28ee4207113aa
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Thierry MONGE, Président de Chambre qui a présenté son rapport Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01226_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8eda4
25 octobre 2011
25 octobre 2011
des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 25 Octobre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00820_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
public () [et] une extension des réseaux électriques de 110 mètres en domaine privé () " et enfin un avis de la communauté d'agglomération du Pays basque (CAPB), gestionnaire du réseau d'eau potable du
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf9
6 mars 2008
6 mars 2008
ARCA 3 pour la construction d'une maison dans un domaine leur appartenant, et confié à Monsieur Z... les travaux de terrassement maçonnerie et à la S.A.R.L.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02901_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
public, à l'exclusion du domaine public routier.
Source officielle1ere Chambre
627218cf228a02057de67489
3 mai 2022
3 mai 2022
[K] [W] né le 23 février 1985 à LA TRONCHE de nationalité française 6, rue de la Ouatose 38420 DOMENE représenté par Me Jean-Damien MERMILLOD-BLONDIN de la SELARL JURISTIA - AVOCATS, avocat au
Source officielle1ère chambre civile B
600ffeeefb09f377a9ca5ac6
12 janvier 2021
12 janvier 2021
. ***** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Le groupement d'entreprises Eiffage TP, Dodin Campenon Bernard, Chantiers Modernes Rhône Alpes a été chargé du lot génie civil de la construction du tunnel de [Localité
Source officielle4e Chambre A
60339dd37d0ed5528557c432
11 mai 2017
11 mai 2017
référé selon ordonnance du 27 mai 2009 ; l'expert, monsieur [M], estimant que l'état de la partie restante du mur créait un danger, a interdit le passage de toutes personnes par le chemin d'accès, dominé
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162b2574abc2618d50e05a5
14 septembre 2011
14 septembre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, Président Madame Marie-José THEVENOT, Conseillère Madame Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd86203
17 juin 2002
17 juin 2002
cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 06 Mai 2002, devant Monsieur FOURCHERAUD, Président de Chambre, Madame LATRABE conseiller rédacteur et Monsieur COMBES F..., assistés de Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8eccb
10 janvier 2012
10 janvier 2012
des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Novembre 2011 Date de mise à disposition : 10 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22379_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de l'épaisseur du sable destiné au recouvrement des réseaux ; elle a exécuté l'ouvrage de régulation des eaux de pluie par la pose d'une géomembrane destinée à canaliser ces eaux en chute dans les drains
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00837_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
privé et le domaine public, afin d'éviter l'écoulement des eaux de ruissellement sur les voies publiques. " 19.
Source officielle1ère Chambre
63d0d62e81a7b805de12b716
24 janvier 2023
24 janvier 2023
MOTIFS L'opération de construction site des dommages litigieux L'immeuble siège des dommages est situé à [Localité 198] (65), et il appartient au syndicat des copropriétaires du DOMAINE DU VAL DE
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6035dc896a6cb54303857429
11 février 2016
11 février 2016
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Décembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Dominique
Source officielle1ere Chambre
63be637e13ef607c90ab64e1
10 janvier 2023
10 janvier 2023
application du régime légal des chemins d'exploitation, elle produit de nombreux témoignages directs de faits remontant jusqu'en 1947, elle justifie de l'entretien de ce passage ( désherbage, déneigement, drainage
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04149_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Les appelantes ne sont ainsi pas fondées à soutenir qu’en contestant l’appartenance du mur de soutènement au domaine public jusqu’au 23 janvier 2012, la métropole Nice Côte d’Azur, substituée au département
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6319866e51eeae4f1309cff8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 02 Mai 2022 devant la cour composée de : Présidente : Claude GATÉ, Présidente de Chambre, Assesseurs : Dominique
Source officiellePage 8 sur 18